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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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10879 | 0 | 1703 | 1703 | Vente et achat des bois | Dossier de 4 pièces sans cote ni inventaire | ||
12506 | 0 | 1644 | 1644 | Conflit de juridiction | Dossier de 4 pièces sans inventaire | ||
4083 | 0 | 1632 | 1633 | Action en exécution d'une obligation contre la caution solidaire, bénéfice de discussion, hypothèque sur des biens en garantie de dettes | Dossier de 40 pièces avec inventaire des pièces fournies par le demandeur dont des lettres de constitution de rente, une reconnaissance de dette de Charles de Roy, laboureur demeurant à Fives (dette de 320 livres 5 sols 7 deniers et "trois quarts de gros de 6 florins carolus chacune livre") envers Jean De Coninck, des causes et raisons d'opposition, la réplique de de Coninck, les dupliques et quadrupliques des opposants | ||
16756 | 0 | 1693 | 1700 | Rente, validité de l'acte de constitution : minorité d'un contractant | Dossier de 40 pièces avec inventaires | ||
11137 | 0 | 1687 | 1690 | Succession, Maison mortuaire de la veuve de Pierre de Marescaux, saisie, lettre de change | Dossier de 40 pièces citées avec un inventaire | ||
24539 | 0 | 1692 | 1693 | Estimation des intérêts demandés par le fermier à la suite du commandement de départ fait par le propriétaire | Dossier de 40 pièces cotées avec deux inventaires pour chacune des parties. On y trouve un bail en parchemin de 1684. | ||
9412 | 0 | 1712 | 1713 | Succession, salaires du greffier de la Chapelle d'Armentières réclamés par ses héritiers | Dossier de 40 pièces cotées avec plusieurs inventaires dont l'état des salaires pour Charles Bayart, greffier de la Chapelle d'Armentières | ||
16662 | 0 | 1713 | 1714 | Droit de propriété, servitude de passage | Dossier de 40 pièces d'appel avec plusieurs inventaires, dont la sentence de première instance du 3 mars 1713 | ||
27094 | 0 | 1676 | 1711 | Sans objet | Dossier de 40 pièces de nature très variées qui appartiennent au procureur général du roi au Parlement. On trouve des lettres qui lui sont envoyées dans le cadre d'affaires contentieuses (de la Hamaide), des réquisitions et conclusions (Pollinchove), des constitution de procureur, un état des dépens, diverses pièces de procès soutenus devant la cour souveraine puis parlement | ||
4320 | 0 | 1603 | 1606 | Donation, contrat de mariage | Dossier de 40 pièces en flamand | Copie du contrat de mariage de Jan Vasseur et Antoinette Bastarde (1574) |