Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 2491 à 2500 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 14814 | 10 | 1586 | 1587 | Succession, validité d'un testament dans la coutume de Namur, retrait lignager | Deux pièces : un mémoire et une copie du partage des biens de feu Jacques de "Bossine" entre Jean Deue, sieur de Loyers, et de Pierre Henrart le 10 janvier 1567 |  | |
| 30618 | 0 | 1701 | 1702 | Paiement de droit de pêche, petite dime ou terrage | 9 pièces en très mauvais état (haut rongé par l'humidité) en partie illisible. | | |
| 24557 | 0 | 1682 | 1682 | Nullité de la sommation pour le paiement des arrérages de rente, prescription | Dossier de 7 pièces dont une requête. On y trouve le titre (daté de 1649 avec sceau) en vertu duquel Jacques Coulombier, ayant droit de la rente, a demandé et obtenu les lettres exécutoires auprès de la chancellerie du Parlement en 1682. | | |
| 31638 | 0 | 1698 | 1698 | Procès pénal, noblesse, altercation, injures, coups et blessures ; faits justificatifs, légitime défense ; demande d'évocation au parlement d'un procès concernant un noble | Pièces de la procédure devant l'office de Lallaing (13 pièces reliées dont un inventaire et la plainte du 21 novembre 1698). Liasse reliée de 5 pièces fournies par l'accusé devant le parlement et une trentaine de pièces de la procédure instruite contre lui à l'extraordinaire dont le réquisitoire définitif du procureur général du 30 avril 1699 | | |
| 103 | 0 | 1710 | 1710 | Procédure criminelle : tirs de pistolet | Une pièce isolée : un acte de confrontation | | |
| 1065 | 0 | 1703 | 1703 | Succession : conflit entre enfants de plusieurs lits. Revendication de rentes héritières et de créances en vertu d'une transaction | Petit dossier en bon état général : une liasse de 5 pièces du procès en appel, avec un inventaire et les pièces correspondantes (une procuration, une copie de commission de relief d'appel, deux actes du rôle) | | |
| 2055 | 0 | 1684 | 1703 | Succession, partage d'une cense, rentes et arrérages de rentes, douaire | Dossier volumineux sans inventaire constitué de nombreuses pièces parmi lesquelles des contredits et solutions puis des supersolutions pour Philippe Adrien de La Viefville, un écrit intitulé "lot en partage madame la douariere de sa succession maternelle", un extrait du cartulaire aux rentes seigneuriales de la seigneurie de Schaeghe et de nombreuses pièces en flamand avec leur traduction. Deux pièces datées de 1758 et 1759 attachées par un sceau, sans lien apparent avec l'affaire : un acte de réception d'hommage de Marie Françoise Joseph Leroy, veuve de Philipppe Garson, seigneur les Aire, reçu par les présidents et trésoriers de France généraux des finances, juges des domaines et grands voÿers de la généralité de Lille, et un "Rapport et dénombrement" fait par la même Marie Françoise Leroy pour lesdits fief et seigneurie | | |
| 2699 | 0 | 1693 | 1693 | Droit de battre le grain de la dîme d'Ancoisne (Houplin-Ancoisne) après la Saint-Martin d'hiver | Petit dossier en bon état général, avec inventaire, composé d'une liasse de 5 pièces d'appel fournies par l'appelant dont la commission de relief d'appel du 21 mars 1693 (sur parchemin, avec un sceau en mauvais état) | | |
| 3448 | 0 | 1690 | 1691 | Distribution des deniers provenant de la maison mortuaire du doyen de la collégiale, litige entre Vanblotacque et son procureur à propos des frais de ce procès, arrangement à l'amiable | Dossier complet et assez volumineux, en bon état général, de 50 pièces, dont une partie avec inventaire correspondant trés complet. Les autres pièces sont des lettres entre Vanblotacque et son procureur, où il dit qu'il s'est arrangé avec l'autre partie et lui réclame de récupérer les pièces et de payer la procédure avec l'argent qu'il lui a avancé, car on le menace d'exécution, Une déclaration des frais, salaires et débours du procureur Vaast de Flavigny | | |
| 4322 | 0 | 1631 | 1634 | Revendication de la propriété de quatre maisons acquises par succession testamentaire | Dossier volumineux légèrement endommagé par l'humidité avec un inventaire et les pièces correspondantes (pièces du procès devant le Magistrat de Valenciennes : requête, réponse,répliques, dupliques, reproches, salvations...) et diverses pièces justificatives | |
