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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
25976017151716Dettes, preuve de la créance, un livre de compte d'un marchand peut-il être assimilé à un titre ouvrant droit à une mise de fait au sens de la coutume de Lille ?Dossier de 21 pièces de première instance en deux liasses avec inventaire (une pour chaque partie)Voir
28223017151716Dettes, Prison, contestation de la validité de l'arrêt de corps du créancierDossier en 2 liasses avec inventaires, la première de 16 pièces de première instance, la seconde de 7 pièces d'appelVoir
28606017011702Dettes, procédure : contestation des pièces d'enquête et des dépositions faites sur l'activité de la défunte Marie de Rocq, marchande à AvesnesDossiers avec les pièces de l'enquête et les pièces de l'appel incident avec inventaireVoir
29423017131713Dettes, procédure incidente : main levée de la personne du défendeur, élargissement de la prison de la FeuilliePetit dossier des pièces de la procédure incidenteVoir
5321217111711Dettes, rang des créanciers, action contre une caution, vente de bois pour décharger la caution, sommation et commandement de payerUne liasse de 14 pièces avec un inventaire dont la requête expositive du 11 août 1711, la commission exécutoire, des dupliques et des répliquesVoir
11020016781680Dettes, Recouvrement d'une créanceDossier de 65 pièces cotées sans inventaire Voir
14773016811691Dettes, Recouvrement de créanceDossier peu volumineux de 2 pièces avec inventaire Voir
11628016871692Dettes, recouvrement de créanceDossier peu volumineux composé de 13 pièces de procédure avec inventaire Voir
860016751681Dettes, remboursement d'un prêtDossier contenant une liasse de plusieurs pièces en assez bon étatVoir
28645016991700Dettes, remboursement d'un prêt consenti à Dom Denis, abbé décédé de l'abbaye de Maroilles et paiements de services rendusPetit dossier avec inventaire dont la requête introductiveVoir

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