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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
5294	0	1698	1700	Frais d'entretien dans l'abbaye de Liessies (habits, frais de nécessité), défaut de paiement	Dossier de 12 pièces fournies par l'abbé dont sa requête du 11 janvier 1698, la procuration donnée à Manesse, des répliques et une ordonnance de fournir
6234	0	1693	1696	Bail à cense, paiement des rendages	Dossier en bon état général contenant 22 pièces dont un inventaire dressé le 15 février 1696 et un "réinventaire" daté du 4 octobre 1696, la requête du 25 février 1693, la réponse du défendeur, la réplique du demandeur, l'enquête du demandeur, un "Extrait des plaidoiries de la terre et viscomté de Sebourg", un avis d'avocats donné à Valenciennes le 16 septembre 1695, une sentence interlocutoire du 17 septembre 1695 ordonnant au défendeur de produire les baux qu'il invoque, le bail à cense consenti à Pasquier de Bavay par Jeanne Ursule Despretz (veuve de Ferdinand Breins ou Brems) le 28 février 1693, un avis d'avocats délibéré à Valenciennes le 19 mars 1696 et la sentence du 7 avril 1696. A la fin de la sentence, il est indiqué que de Bavay "en at appellé illico" mais la juridiction devant laquelle cet appel sera porté n'est pas précisée
27327	0	1706	1709	Sans objet	Succession d'Arnould Lejeusne, père chapelain de l'église collégiale de Saint-Pierre à Douai : inventaire des meubles et effets trouvés dans sa maison mortuaire, copie de son testament, compte de la vente publique de ses effets, le compte de l'exécuteur testamentaire rendu en 1709
6845	0	1692	1692	Droit de pâturage, bétail paissant sans autorisation, confiscation du bétail(chevaux)	Dossier peu volumineux contenant une liasse de 5 pièces cotées dont un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles : un procès-verbal dressé le 3 mai 1692 par Philippe Lustrement, sergent de la maîtrise des eaux et forêts du Quesnoy, garde au quartier de Maroilles, et Adrien Huvelle, sergent de la même maîtrise et garde du Bois le Comte constatant la présence des chevaux paissant dans le bois de Fontaine-au-Bois appartenant à l'abbé de Sant-André ; un extrait du registre de la maîtrise du Quesnoy ; la requête des défendeurs du 3 juin 1692 visant à faire désigner des experts pour estimer les chevaux confisqués
7472	0	1684	1686	Succession de Jean Valeys, décédé ab intestat	Dossier peu volumineux composé de 18 pièces de procédure cotées, absence d'inventaire
9131	0	1715	1716	Transport et jouissance de bail de dîme, pertes dues aux guerres (cure de Vendegies-sur-Ecaillon)	Dossier assez volumineux de 42 pièces cotées avec deux inventaires
28027	0	1689	1689	Non renseigné	Dossier de 6 pièces avec deux inventaires (pièces non jointes), lettre de relief d'appel
13337	0	1691	1691	Justice. Voies de fait, responsabilité du juge de la première instance, condamnation d'un innocent, contestation de la compétence d'appel du bailliage en matière criminel	Dossier de 36 pièces sans inventaire
15598	13	1704	1704	Infraction, indéterminé	Une pièce (interrogatoire sur la sellette)
30684	0	1683	1683	Sans objet. Requête présentée par Jean, Arnould et Venant Delegatte, fils de feu Arnould Delegatte, et Martin Glorieux, fils de feu Pierre Glorieux, tuteurs d'Albert Delegatte, fils mineur de feu Mathias Delegatte et de Jeanne Glorieux, au conseil souverain de Tournai au titre de la justice gracieuse. droit des biens, minorité, autorisation de vendre un immeuble appartenant à un enfant mineur	2 pièces : la requête non datée présentée par les tuteurs afin d'obtenir l'autorisation de vendre l'immeuble et les lettres patentes en forme d'arrêt adressées en conséquence par le conseil de Tournai aux gens de loi de Tourcoing en mars 1683

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