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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 26815 | 0 | 1711 | 1711 | Donation, exécuteur testamentaire, comptes et renseigne des biens et titres de la maison mortuaire | Dossier en bon état général composé de deux liasses. Chaque liasse est composée d'un inventaire de l'une des parties et des pièces afférentes dont, la requête introductive du trente juillet 1711, les défenses de Vanmark, les répliques des demandeurs, les dupliques du demandeurs, des enquêtes, un extrait des meubles vendus de Jean Franquet et le testament de Jean Franquet |  | |
| 23998 | 0 | 1690 | 1696 | Une très forte liasse encore reliée réunissant des procès-verbaux des comparutions tenues par le conseiller de Buissy entre le 26 août 1690 au 22 décembre 1696. Cette liasse contient deux séries de procès-verbaux. La première va du 26 août 1690 au 15 avril 1695 ; les procès-verbaux sont numérotés 1 à 27 ; sur le premier de ces procès-verbaux figure aussi l’indication « n° 3 ». La seconde va du 19 mai 1695 au 22 décembre 1696 ; les procès-verbaux sont numérotés 1 à 114 ; sur le premier (procès-verbal du 19 mai 1695) figure également l’indication « n° 4 ». | | ||
| 6067 | 0 | 1680 | 1683 | Frais de justice, taxation de dépens | Petit dossier de 3 pièces fournies par le défendeur : un inventaire, la procuration de Gilles Vandenberghe et la réponse de Françoise Vanderhaeghen. La requête a été présentée le 28 septembre 1680 | | |
| 27194 | 0 | 1616 | 1616 | Succession testamentaire, partage entre les enfants | Petit dossier de quelques pièces en bon état sans inventaire. Parmi les pièces se trouvent deux copies du testament passé devant les échevins de Cambrai des époux François Le Comte et Cécile Lesguillier demeurant à Cambrai | | |
| 6751 | 0 | 1694 | 1695 | Propriété d'une terre, trouble possessoire | Petit dossier sans inventaire contenant deux pièces : une enquête pour Marie Guillemin du 4 mars 1695 et une enquête pour Ottelet du 16 mars 1695. Les lettres de complainte ont été accordées par le parlement le 21 août 1694 | | |
| 7509 | 0 | 1701 | 1709 | Arrérages de rente, dettes | Dossier contenant 13 pièces dont deux inventaires des pièces fournies par le demandeur et une partie des pièces correspondantes. La requête du 13 décembre 1701 n'est pas dans le dossier, en revanche on y trouve une enquête pour Catherine Ursule Pochet du 8 mars 1704, un extrait du registre aux plaids de la prévôté de Maubeuge (1er août 1702-17 avril 1704), une sentence interlocutoire du 12 juillet 1704, un autre extrait du registre des plaids de la prévôté (août 1704), la sentence définitive du 17 septembre 1704 et une requête adressée le 6 février 1709 par Jean Baptiste Dufosset, maître des forges demeurant à Willies, "ayant les droits cédés de Nicolas Polchet" (dans cette requête il expose qu'il a soutenu procès au Parlement comme intimé "contre le père Delacourt et les sieur et dame Poschet appelans du prevost de Maubeuge" et que ce procès a été tranché en sa faveur par arrêt du 11 décembre 1706 rendu au rapport du conseiller de Mullet ; il souhaite pouvoir retirer ses pièces et demande à la Cour d'ordonner au greffier Lequint de les remettre aux parties) | | |
| 9061 | 0 | 1709 | 1710 | Indéterminé | Petit dossier de 6 pièces avec inventaire dont la procuration donnée à Ballenghien | | |
| 9912 | 0 | 1709 | 1710 | Complainte trouble de fait, possession du droit de juridiction sur la maison dite "le four du chapitre de Saint-Géry", incompétence de l'échevinage de Cambrai | Dossier peu volumineux contenant 11 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont une enquête épaisse | | |
| 27934 | 0 | 1671 | 1672 | Exécution des décisions de justice, dettes,rente, procédure de décret des biens immobiliers à Olsene (Zulte) | petit dossier de procédure de décret avec la supplique en adjudication de décret au Conseil souverain de Tournai de Philippe Parmentier Conseiller au conseil provincial de Gand à la charge de Pierre de Smet | | |
| 11103 | 0 | 1650 | 1653 | Rentes | Dossier de 22 pièces cotées avec 2 inventaires | |
