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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 4427 | 0 | 1605 | 1606 | Déclinatoire de compétence, impôts : compétence de la gouvernance de Lille ou de la Salle d'Ypres pour statuer sur les contributions (levée des tailles) à Verlinghem | Dossier de 23 pièces dont deux inventaires, un "soutenue de déclinatoire pour les bailly et eschevins de Frelinghien", une duplique pour les manants et habitants de la Ghelde de la Locquerie, une triplique pour les bailli et échevins de Frelinghien, un acte en flamand et un acte en latin |  | |
| 448 | 2 | 1753 | 1756 | Etat des dépens dans le procès opposant De Monmonnier, écuyer et seigneur de Paris et Steenbecque, aux consorts Dekyspotter. | | ||
| 968 | 0 | 1750 | 1759 | Dossier constitué d'une quarantaine de pièces : états des débours et salaires dus et mérités par François Druon Couplet, procureur au parlement de Flandre. | | ||
| 2540 | 0 | 1748 | 1750 | Dossier contenant 91 états d'arrérages de rentes seigneuriales dues au prince de Râches par divers particuliers ou institutions (rentes pour les années 1717-1748). Les mentions portées en marge de certains de ces états indiquent qu'ils ont été produits ou reçus entre 1748 et 1750 | | ||
| 4561 | 0 | 1672 | 1672 | Difficile à déterminer : il est question d'un conflit autour des droits sur l'église, la table des pauvres, le droits de percevoir les droits seigneuriaux, le relief des fiefs... (opposition entre Jeanne Scholiers, veuve de Pierre Immeloot, de son vivant seigneur de Vlamertinge et le seigneur de Wintershove, comme héritier de sa femme) et de possession paisible | Une pièce isolée en bon état : une enquête en flamand. Cobbaert et Houzé sont qualifiés "d'ampman", ce qui semble se rapporter aux fontions "d'amman" | | |
| 4728 | 0 | 1693 | 1702 | Régimes matrimoniaux, séparation d'époux, jouissance d'usufruit, aliments, entrave à la jouissance de biens propres, dettes | Dossier volumineux en bon état, composé de 37 pièces avec inventaire correspondant. Des pièces en flamand (avec traduction) | | |
| 26326 | 0 | 1703 | 1703 | Indéterminé | Une pièce : procès-verbal de comparution | | |
| 26740 | 0 | 0 | 0 | Fief, donation, mise de fait sur des biens féodaux | Petit dossier de 3 pièces : un mémoire, l'écrit de faits nouveaux et un inventaire des pièces fournies en appel sans les pièces | | |
| 5284 | 0 | 1601 | 1604 | Impôts, fermage (baux), conflit de compétence entre les Hommes de Fief de Cassel et les échevins d'Hazebrouck | Volumineux dossier de 99 pièces, la plupart en flamand, mention de la sentence du 17 janvier 1601 dont il est fait appel, les lettres de requête civile et les pièces d'enquête menée par le greffier pensionnaire de la ville d'Ypres commis par le Grand Conseil | | |
| 6225 | 0 | 1676 | 1679 | Arrérage de rente héritière, exécution (saisie) sur les biens, vente par décret d'une maison | Dossier sans inventaire contenant 13 pièces dont la requête des demanderesses du 28 avril 1676, le contrat de constitution de rente héritière [rente constituée, avec faculté de rachat, par Claude Cocquel, bourgeois et laboureur demeurant à Douai, et Marguerite Daigremont son épouse au profit de Marguerite Aparisis (Apparisis), franche fille de Douai, le 16 mai 1654], un contrat de constitution de dot d'une religieuse [contrat passé par Marguerite Aparisis, veuve immiscée d'Emmanuel Delacroix, pour la dot de sa fille Catherine Cécile Delecroix, novice au couvent de Saint-Thomas, le 16 décembre 1666, sur parchemin avec un gros sceau emballé], et diverses pièces concernant la vente par décret de la maison (annonce de la vente en 1679, un "compte, estat et distribution" de la vente de la maison des époux Le Riche du 15 mars 1679, les "Fraix et honoraires deubz aux officiers de la gouvernance de Douaÿ et Orchies pour la distribution des deniers procédans de la vente par subhastation de justice", une "déclaration des dépens que prétend et demande... le lieutenant général de la gouvernance de Douay et Orchies en raison de la prinse par execution, decret et subhastation de justice de certaine maison ayant appartenu a Antoine Le Riche et Pierre Claris faict à la requete des religieuses de St Thomas") | |
