Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 2451 à 2460 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 6422 | 0 | 1699 | 1701 | Rente, cession de rente, collège des Jésuites de Tournai, preuve de la rente, hypothèque, fortifications de Menin | Dossier en bon état général, relativement volumineux, contenant 4 liasses : 2 pour la première instance et 2 pour l'appel. La première liasse réunit 15 pièces fournies par les opposants dont un inventaire, des positions, un deuxième billet d'emploi et applicat de preuve produit le 11 décembre 1699, une enquête, des répliques et la sentence du 1er avril 1700 dont il est fait appel. La seconde liasse contient 10 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, une requête du 12 février 1700 et des extraits de comptes. La troisième liasse contient 4 pièces fournies par l'intimé : un inventaire, la procuration de Pierre Dubois et deux actes du rôle. La quatrième liasse réunit 8 pièces fournies par les appelants dont un inventaire, la commission d'appel du 12 juin 1700 et des actes du rôle de 1700-1701 |  | |
| 6795 | 0 | 1690 | 1695 | Arrérages de rente, cautionnement, prescription, détermination de la coutume applicable, retard dans les poursuites lié à l'état de guerre, mauvaise foi | Dossier assez volumineux en bon état général contenant une liasse de 25 pièces dont la commission de relief d'appel de la sentence du 3 juin 1690 avec clause de requête civile obtenues par Marie Vandendame le 30 décembre 1690 (sur parchemin), un écrit de griefs et faits nouveaux pour les appelants, une réplique et une quadruplique pour les appelants, la commission de relief d'appel avec clause de requête civile obtenue par Philippe Delannoy le 14 mai 1695 (sur parchemin), un écrit de faits et moyens nouveaux allégués par Philippe Delannoy, le contrat de constitution de rente du 28 mars 1651 (rente constituée par Jean Crespel, seigneur de Montgobert, et Jeanne d'Aix, sa femme, au profit de Jacques Delannoy), l'acte de cautionnement de Pierre Desmarescaux du 29 janvier 1654, des répliques pour Philippe Delannoy, un "libel des prétentions du sieur Philipe Delannoy, commissaire de l'artillerie de la ville de Lille, renchargeant sur les biens de Pierre Demarescaux et de sa femme sur la traitte et arrestz fait entre les mains de maître Martin Basset, curé de Trélon, et Martin Bastien, son vicaire, en qualité d'executeurs testamentaires de la femme dudit Pierre Desmarescaux, à la requête de damoiselle Marie Vandendame, vesve de Robert Delannoÿ", des tripliques pour Philippe Delannoy et un extrait du registre des baptêmes de la paroisse Saint-Étienne de Lille (baptême de Philippe Delannoy) | | |
| 7397 | 0 | 1701 | 1701 | Métiers, corporations, défense du monopole des sayetteurs de Lille, contestation d'une amende infligée par le corps de sayetteurs à des bourgetteurs pour possession de pièces de sayettes dépourvues du scel des villes privilégiées | Dossier volumineux de 32 pièces avec inventaire dont la requête du 17 juin 1701des extraits d'ordonnance du Magistrat de Lille entre 1544 et 1650 et un arrêt étendu du parlement datant de 1696 avec sceau (cassé)de 30 pages sur parchemin fourni à titre de jurisprudence | | |
| 9100 | 0 | 1552 | 1568 | Partage, testament, achat de terres, provision de mise de fait (Marquette, Douai) | Dossier peu volumineux de 16 pièces avec deux inventaires | | |
| 9995 | 0 | 1699 | 1702 | Succession, lettre de change, reconnaissance de paiement d'une rente viagère | Dossier assez volumineux contenant 25 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | | |
| 27959 | 0 | 1691 | 1693 | Droit des biens, propriété, séparation d'héritages, bail de terres, détermination du propriétaire de la cense louée | Dossier des pièces de première instance avec inventaire de la requête à la sentence rendue par les échevins. dossier en lien avec une procédure connexe 8B1/27954 | | |
| 11044 | 0 | 1699 | 1700 | Paiement d'une rente, vente de terre (Vitry en Artois) | Dossier volumineux de 62 pièces cotées avec plusieurs inventaires | | |
| 10540 | 0 | 1690 | 1691 | Marché public, Abus dans la représentation d'une entreprise de fourniture et ameublement des casernes dans un marché avec le Echevinage de Tournai | Dossier volumineux incomplet de 38 pièces cotées avec inventaire correspondant en partie, numérotées de 1 à 30 et de 47 à 54 | | |
| 13366 | 0 | 1643 | 1650 | Saisie pour paiement d'arrérages de rente | Dossier volumineux de 51 pièces cotées avec deux inventaires | | |
| 14972 | 0 | 1701 | 1705 | Incident dans le cadre d'un procès au sujet du rouissage du lin sur la rivière de Lys | 3 pièces sans cote ni inventaire | |
