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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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30966 | 0 | 1701 | 1702 | Procès criminel, procédure extraordinaire. Attroupements et voies de fait sur des biens de la comtesse de Cernay (arrachage de nuit d'arbres lui appartenant et comblement d'un fossé) ; dénonciation des mauvaises conditions de détention des accusés | Liasse d'une cinquantaine de pièces dont les procès-verbaux d'information, interrogatoires et confrontation | ||
16578 | 0 | 1700 | 1702 | Paiement de la part du prorata des intérêts du droit payé pour jouir des privilèges d'hôtellerie et de débit de boisson | Dossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
15907 | 0 | 1701 | 1702 | Dot à partir des biens paternels de la succession, avancement d'hoirie, indivision, contrat de mariage | Dossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants | ||
5901 | 0 | 1699 | 1702 | Interdiction faite aux meuniers de la ville d'Ypres d'aller "quêter" et prendre du blé et autres grains dans les villages de la châtellenie, hors des banlieues, pour les moudre aux moulins de la ville | Petit dossier contenant une liasse de 8 pièces sans cote ni inventaire, dont deux étiquets et deux enquêtes (faire le lien avec 8B1/6017). La requête introductive d'instance a été présentée le 10 avril 1699 | ||
27593 | 3 | 1702 | 1702 | Procédure criminelle, indéterminé | Un interrogatoire | ||
16019 | 0 | 1701 | 1702 | Saisie pour non paiement de la redevance en chapons douaisiens due au domaine du roi | Dossier de 34 pièces cotées avec inventaire correspondant dont de nombreuses copies d'actes des XVIe et XVIIe siècles : ordonnances royales, extraits de registres des plaidoiries des renenghes de la Chambre des comptes de Lille | ||
28606 | 0 | 1701 | 1702 | Dettes, procédure : contestation des pièces d'enquête et des dépositions faites sur l'activité de la défunte Marie de Rocq, marchande à Avesnes | Dossiers avec les pièces de l'enquête et les pièces de l'appel incident avec inventaire | ||
16021 | 0 | 1702 | 1702 | Indéterminé | 3 pièces (inventaire, procure et commission d'anticipation d'appel) | ||
4096 | 0 | 1700 | 1702 | Réfection de la maison pastorale menaçant ruine, problème de logement au presbytère de Villereau | Dossier assez volumineux, en bon état général, composé de 32 pièces cotées avec deux inventaires correspondant. Parmi les pièces : les conclusions du procureur du roi du 19 octobre 1702 | ||
16028 | 0 | 1701 | 1702 | Mainlevée d'une saisie | Dossier peu volumineux composé de 2 pièces avec inventaire |