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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
30966017011702Procès criminel, procédure extraordinaire. Attroupements et voies de fait sur des biens de la comtesse de Cernay (arrachage de nuit d'arbres lui appartenant et comblement d'un fossé) ; dénonciation des mauvaises conditions de détention des accusésLiasse d'une cinquantaine de pièces dont les procès-verbaux d'information, interrogatoires et confrontationVoir
16578017001702Paiement de la part du prorata des intérêts du droit payé pour jouir des privilèges d'hôtellerie et de débit de boissonDossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
15907017011702Dot à partir des biens paternels de la succession, avancement d'hoirie, indivision, contrat de mariageDossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants Voir
5901016991702Interdiction faite aux meuniers de la ville d'Ypres d'aller "quêter" et prendre du blé et autres grains dans les villages de la châtellenie, hors des banlieues, pour les moudre aux moulins de la villePetit dossier contenant une liasse de 8 pièces sans cote ni inventaire, dont deux étiquets et deux enquêtes (faire le lien avec 8B1/6017). La requête introductive d'instance a été présentée le 10 avril 1699Voir
27593317021702Procédure criminelle, indéterminéUn interrogatoireVoir
16019017011702Saisie pour non paiement de la redevance en chapons douaisiens due au domaine du roiDossier de 34 pièces cotées avec inventaire correspondant dont de nombreuses copies d'actes des XVIe et XVIIe siècles : ordonnances royales, extraits de registres des plaidoiries des renenghes de la Chambre des comptes de LilleVoir
28606017011702Dettes, procédure : contestation des pièces d'enquête et des dépositions faites sur l'activité de la défunte Marie de Rocq, marchande à AvesnesDossiers avec les pièces de l'enquête et les pièces de l'appel incident avec inventaireVoir
16021017021702Indéterminé3 pièces (inventaire, procure et commission d'anticipation d'appel)Voir
4096017001702Réfection de la maison pastorale menaçant ruine, problème de logement au presbytère de VillereauDossier assez volumineux, en bon état général, composé de 32 pièces cotées avec deux inventaires correspondant. Parmi les pièces : les conclusions du procureur du roi du 19 octobre 1702Voir
16028017011702Mainlevée d'une saisieDossier peu volumineux composé de 2 pièces avec inventaireVoir

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