Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 2431 à 2440 (total de 7782)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
26335016691671Prescription paiement arrérages de rentePetit dossier de 3 pièces dont un écrit de reproches servi par Pierre Crignon, un écrit du procureur de Ferry de La Hamaide, la réponse à l'écrit de griefs servie par Pierre CrignonVoir
26746017021703IndéterminéPetit dossier de 5 pièces d'appel d'une sentence du 10 janvier 1702 avec inventaire dont la procuration délivrée à Antoine François Pronnier, l'emploi des procédures de première instance et 3 actes de rôleVoir
5291016891689IndéterminéPetit dossier de 3 pièces dont la procuration du procureur, l'acte de contre emploi des procédures de première instance et l'ordonnance aux parties de soutenirVoir
6231016931693Arrérage de rentes seigneuriales, demande de modération des sommes dues pour pertesDossier peu volumineux contenant une liasse de 10 pièces dont un inventaire, la procuration d'Arnould Vanlerberghe, un procès-verbal de comparution du 27 avril 1693, la réponse des demandeurs, un avertissement pour les demandeurs et des pièces en flamand avec traduction. La requête introductive d'instance a été présentée le 7 mars 1693Voir
27326017101710Vol de grand chemin sur la route entre Douai et Lille, prison, requête en élargissementDossier de 7 pièces avec la requête et dénonciation de Jean Charles de Cuinghien, seigneur de Vimont à Montesquiou, gouverneur général d'Artois, l'information menée devant le lieutenant de la Gouvernance, la requête en élargissement des accusés avec l'ordonnance en apostille qui acceptent l'élargissement avec caution juratoireVoir
6841016831684Portion congrue,demande d'augmentation du montantDossier peu volumineux contenant 12 pièces sans cote ni inventaire. Parmi ces pièces se trouvent la requête du 22 novembre 1683, des lettres en flamand sans traduction et un état des "sallaires, vacations et debours faits et meritéz par Jean Buen, procureur au conseil souverain de Tournay..." portant la mention marginale "reçu... le 15 septembre 1684"Voir
7452016881690Droit des biens, donation, droits des tiers. Saisie entre les mains du donataire d'une maison pour paiement des dettes du donateur (vente de marchandises)Dossier assez volumineux composé de 69 pièces en plusieures liasses, une première liasse sans inventaire, la deuxième de pièces fournies par Delsaux avec inventaire, la deuxième et la troisième sans inventaire dont des extraits de registres aux causes de l'échevinage de Marchiennes, duplique, triplique, quadruplique...Voir
9126017141715Paiement de gages, autorisation de vente pour récupérer une somme et ses intérêtsPetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
28022017001700Biens meubles, animaux,dettes, opposition à vente et saisie judiciaire de bestiaux (vaches et bœufs)en propriété indivisePetit dossier de 9 pièces dont la requête introductive d'instanceVoir
155981117081708Infraction, IndéterminéUne pièce (interrogatoire sur la sellette)Voir

logos