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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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26335 | 0 | 1669 | 1671 | Prescription paiement arrérages de rente | Petit dossier de 3 pièces dont un écrit de reproches servi par Pierre Crignon, un écrit du procureur de Ferry de La Hamaide, la réponse à l'écrit de griefs servie par Pierre Crignon | ||
26746 | 0 | 1702 | 1703 | Indéterminé | Petit dossier de 5 pièces d'appel d'une sentence du 10 janvier 1702 avec inventaire dont la procuration délivrée à Antoine François Pronnier, l'emploi des procédures de première instance et 3 actes de rôle | ||
5291 | 0 | 1689 | 1689 | Indéterminé | Petit dossier de 3 pièces dont la procuration du procureur, l'acte de contre emploi des procédures de première instance et l'ordonnance aux parties de soutenir | ||
6231 | 0 | 1693 | 1693 | Arrérage de rentes seigneuriales, demande de modération des sommes dues pour pertes | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 10 pièces dont un inventaire, la procuration d'Arnould Vanlerberghe, un procès-verbal de comparution du 27 avril 1693, la réponse des demandeurs, un avertissement pour les demandeurs et des pièces en flamand avec traduction. La requête introductive d'instance a été présentée le 7 mars 1693 | ||
27326 | 0 | 1710 | 1710 | Vol de grand chemin sur la route entre Douai et Lille, prison, requête en élargissement | Dossier de 7 pièces avec la requête et dénonciation de Jean Charles de Cuinghien, seigneur de Vimont à Montesquiou, gouverneur général d'Artois, l'information menée devant le lieutenant de la Gouvernance, la requête en élargissement des accusés avec l'ordonnance en apostille qui acceptent l'élargissement avec caution juratoire | ||
6841 | 0 | 1683 | 1684 | Portion congrue,demande d'augmentation du montant | Dossier peu volumineux contenant 12 pièces sans cote ni inventaire. Parmi ces pièces se trouvent la requête du 22 novembre 1683, des lettres en flamand sans traduction et un état des "sallaires, vacations et debours faits et meritéz par Jean Buen, procureur au conseil souverain de Tournay..." portant la mention marginale "reçu... le 15 septembre 1684" | ||
7452 | 0 | 1688 | 1690 | Droit des biens, donation, droits des tiers. Saisie entre les mains du donataire d'une maison pour paiement des dettes du donateur (vente de marchandises) | Dossier assez volumineux composé de 69 pièces en plusieures liasses, une première liasse sans inventaire, la deuxième de pièces fournies par Delsaux avec inventaire, la deuxième et la troisième sans inventaire dont des extraits de registres aux causes de l'échevinage de Marchiennes, duplique, triplique, quadruplique... | ||
9126 | 0 | 1714 | 1715 | Paiement de gages, autorisation de vente pour récupérer une somme et ses intérêts | Petit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
28022 | 0 | 1700 | 1700 | Biens meubles, animaux,dettes, opposition à vente et saisie judiciaire de bestiaux (vaches et bœufs)en propriété indivise | Petit dossier de 9 pièces dont la requête introductive d'instance | ||
15598 | 11 | 1708 | 1708 | Infraction, Indéterminé | Une pièce (interrogatoire sur la sellette) |