Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 2431 à 2440 (total de 7799)

Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
13378	0	1699	1702	Indéterminé	Dossier peu volumineux de 5 pièces avec inventaire
15790	0	1701	1702	Auxiliaire de justice. Conduite de l'huissier dans l'exécution d'une commission, salaires	Dossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire correspondant
28380	0	1701	1702	Rente, obligations aux dettes, Refus des veuves de la communauté de Beuvry d'honorer une dette de 400 florins en faveur du seigneur comte de Genay	Petit dossier de 10 pièces en une liasse versées par la défenderesse avec inventaire
16537	0	1701	1702	Paiement de services rendus, promesse de donner un mulet	Dossier assez volumineux de 30 pièces cotées avec deux inventaires
16544	0	1701	1702	Saisie. Liquidation d'intérêts, decret de la terre de Noyelles et des Alloeux, confiscation de rente, vente judiciaire devant la gouvernance de Lille	Petit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant
6355	0	1701	1702	Impôts et taxes, communauté de métier, batelier, navigation et transport de fumier par bateaux à Lille, refus de payer un prétendu nouveau droit	Dossier assez volumineux contenant deux liasses et 5 pièces volantes. La première liasse réunit 14 pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire, la requête du 9 septembre 1701, un mémoire pour les demandeurs intitulé "En décidant le différent...", la copie d'une sentence rendue en faveur de Lazare Boidin contre les syndics des bateliers le 22 octobre 1700 et un autre mémoire pour les demandeurs. La deuxième liasse renferme 7 pièces fournies par les opposants. Parmi les autres pièces, on signalera la sentence du 2 mars 1702 dont il est fait appel. Procédure : l'assignation à venir assister à la clôture du sac de procédure avant son envoi au parlement de Tournai
15835	0	1701	1702	Curage d'une rivière, voie d'eau	Dossier de 12 pièces
28524	0	1702	1702	Procédure, effet suspensif de l'appel, guerre, effet du bombardement de Bruxelles de 1695, perte des pièces du procès, traité de Ryswick	Petit dossier avec la requête de la veuve de 1702, d'une dizaines lettres adressées aux procureurs postulants Ballenghien et Piedana
26436	0	1701	1702	Procédure extraordinaire, homicide, coup de fusil, contumace, lettres de pardon et de rémission	Dossier d'une quarantaine de pièces en bon état général comprenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont une assignation des échevins d'Hondschoote à l'encontre d'un médecin et d'un chirurgien pour visiter le corps du défunt Louis Demons, le procès verbal de l'examen du cadavre, le rapport du médecin et du chirurgien, une information, la requête du beau-père du défunt pour l'enlèvement du cadavre, les conclusions du bailli d'Hondschoote, l'acte d'ajournement personnel à la charge de François de Schodt, la sentence de prise de corps à l'égard de l'accusé, un acte de perquisition et les lettres de rémission et de pardon accordées par le roi le 26 novembre 1701. Toutes les pièces sont envoyées au parlement de Tournai afin de procéder à l'entérinement des lettres de rémission et de pardon.
30964	0	1681	1702	Notes sur divers procès civils	Liasse déliée contenant des pièces de divers procès ou des notes sur des procès portés au parlement. La pièce placée au-dessus de la liasse contient une demande adressée au conseiller Couvreur pour le prier "de faire rapport du procès de Bartholomé de la Court, anticipant contre Jacques Pochet, appelant du bailliage d’Avesnes"

logos