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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
24835017011702RentesPetit dossier de 8 pièces comprenant un inventaire incomplet des pièces du dossier, diverses requêtes et des répliquesVoir
9291017011702Succession procureur postulant (Lille), paiement de salaire et débours liés à l'exercice d'un office de procureur postulant et notaire, frais de provisions pour l'achat de l'officeDossier volumineux de 53 pièces cotées avec plusieurs inventairesVoir
16514117021702Conflit de voisinage. Problème de mitoyenneté, gouttière5 pièces sans cote ni inventaire Voir
5171017021702Dossier peu volumineux d'une dizaine de pièces : lettres d'achat aux enchères de terres situées à WarnetonVoir
24026017011702Reddition de comptesUne liasse de cinq pièces dont les lettres de relief d'appel du 1er février 1702 Voir
10183017001702Taxation de salaire d'huissierDossier assez volumineux de 50 pièces cotées (dont la déclaration de salaire et vacations) avec deux inventaires correspondantsVoir
27158017011702Compétence de la Maîtrise des Eaux et Forêts de Valenciennes, fossés des particuliers, prise à partieDossier d'une trentaine de pièces en bon état général comprenant quatre inventaires de fournissement et les pièces afférentes dont les lettres de relief d'appel, la sentence de la Maîtrise des Eaux et Forêts du vingt-sept juillet 1701, des placets de préfixion de jour au parquet, des mémoires et des attestationsVoir
10831017021702IndéterminéUne seule pièce : petite attestation du procureur Warteau ayant récupéré le fournissement Voir
1484016851702Succession, interprétation d'une clause de représentation contenue dans un contrat de mariage, donation, réclamation de légitime à Lille. Procédure : opposition à la reprise d'errementsDossier en bon état général constitué de deux liasses ayant chacune un inventaire et les pièces correspondantes. Le premier inventaire, celui du demandeur, contient : la requête, la copie du contrat de mariage du 14 septembre 1660 entre Gérard Trachet et Marguerite Wattrelos, des réponses, des défenses, des répliques, des dupliques, une sentence interlocutoire, d'autres interlocutoires, un étiquet, une enquête, des reproches, une requête pour obliger à fournir, une procuration. Le second inventaire, celui des défendeurs, contient : une requête, des défenses, des dupliques, un dictum de l'interlocutoire, des écrits du demandeur, un motif et raisonnement des défendeurs, une enquête, un traité anténuptial, un acte de reprise d'errement, un placet, une commission d'ajournement de témoins, des étiquets, des lettres de purge, des quittances, une obligation, des suites d'étiquet, une déclaration du curé de Wattignies, un extrait de registre mortuaire, un acte du commis justifiant la quittance, un avertissementVoir
16514617021702Conflit de voisinage. Problème de mitoyenneté, mur de fonds de la brasserie du sieur "Tillon"2 pièces Voir

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