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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
1112117411742Etat des dépens dus au procureur Coullemont dans le procès opposant Charles Scourgeon, prêtre, chapelain de l'église collégiale de Saint-Pierre de Douai, à Marie Marguerite Dubrulle, veuve immiscée de Jacques Charles Scourgeon.Voir
3638017211721État des dépens dus au procureur Ballenghien dans le procès ayant opposé Nicolas Trachet à Charles Lambert, huissier au conseil d'Artois, demeurant à Douai. Lieu : DouaiVoir
3686017211721État des dépens dus au procureur Ballenghien dans le procès ayant opposé Marie Anne Way à Jean François de Bretel, écuyer, sieur de la CocquerieVoir
3685017211721État des dépens dus au procureur Ballenghien dans le procès ayant opposé les prieur et religieux de Saint-Amand à Antoine Sebil, fermier à DechyVoir
3682017211721État des dépens dus au procureur Ballenghien dans le procès ayant opposé les abbé et religieux de Saint-André du Cateau-Cambrésis aux officiers de la maîtrise des eaux et forêts du QuesnoyVoir
3683017211721État des dépens dus au procureur Ballenghien dans le procès ayant opposé le comte d'Egmont à Nicolas Denegre, demeurant à BachantVoir
366116831699Etat des dépens dus au procureur à la gouvernance d'Arras Lesoing, mari et bail de Constance Monique Joseph Flahaut, dans le procès l'opposant à Thomas Joseph Leblanc, avocat à la gouvernance d'Arras, et les demoiselles Marie Joseph, Isabelle Françoise, Marguerite Françoise et Marie Catherine Leblanc. Lieux : Douai et LilleVoir
1300017101710Etat des dépens dus à Vandale dans le procès qu'il a suivi pour Antoinette, veuve de Pierre Dehornes, contre Ignace Alexandre Delebarre, avocat au parlement.Voir
1267016951708Etat des dépens dus à Pierre Van Quickelbergue dans des procès qu'il a suivis pour les bailli, bourgmestre, échevins et gens de Loi du village et comté de Houtkerque (châtellenie de Bergues Saint-Winoc) contre Marianal, curé de Houtkerque, Jean Reynaut, Joseph Maupetit, bailli de Noordschote (Lo-Reninge), François Biloroy, peintre à Ypres, Jacques Samper et Jean Defitter.Voir
426017561756Etat des dépens dus à Pierre Philippe Wincart dans le procès opposant Marie Antoinette Odemaer, veuve d'Ignace Cardon d'Ouvrin, de son vivant conseiller en la cour, et Paul Vernimmen, conseiller en la cour, mari et bail de Marie Françoise Cardon d'Ouvrin, contre François Emmanuel de Quellerie, écuyer, seigneur de Chantraine, mari et bail de Marie Françoise Cardon de Rollancourt.Voir

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