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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
194	0	1686	1688	Rente héritière	Dossier en bon état contenant une liasse d'une cinquantaine de pièces dont un inventaire, une procuration, la requête du 13 novembre 1686, des dupliques, des réponses et des procès-verbaux de comparution
6257	0	1686	1688	Transaction dans un litige relatif au partage d'une maison mortuaire, succession, restitution en entier. Procédure, déclinatoire de compétence, évocation. Changement de souveraineté territoriale, pareatis. Nullité des procédures	Dossier volumineux relatif à un procès lié au partage de la maison mortuaire d'Albert Hubert de Guernoval, de son vivant gouverneur de Gravelines et grand bailli de Gand. L'origine de ce procès très complexe, remonte à 1654, date à laquelle la dame de Triest, veuve douairière de Guernonval, présente une requête contre le fils du premier lit de son défunt mari pour obtenir la restitution des biens provenant de son côté exempts de dette et le douaire stipulé par son contrat de mariage du 13 mars 1633. Ce procès s'est terminé par une transaction qui a ensuite fait l'objet d'une demande en rescision. La sentence du conseil de Flandre du 20 janvier 1679 entérinant les lettres de rescision a été confirmée par un arrêt du Grand Conseil de Malines du 21 juin 1686. Condamné et exécuté en vertu de cet arrêt, le baron d'Esclebecque dépose une requête en nullité des procédures devant le conseil de Tournai. Le dossier contient une liasse de 86 pièces et deux pièces volantes. La liasse réunit des pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 9 janvier 1686, diverses pièces des procès antérieurs, un écrit de "Faits nouveaux" et un factum (cette liasse contient un certain nombre de documents en flamand avec traduction). Les deux pièces volantes sont un gros "Avertissement et factum" pour le demandeur et un autre "Avertissement" pour le demandeur
25403	0	1687	1688	Succession, partage de la maison mortuaire de Josse Woutters, confusion entre biens patrimoniaux et acquets	Volumineux dossier de 16 pièces de première instance avec l'état et partage des biens trouvés dans la maison mortuaire de Josse Wouters fils de François et Marie de Buck en français et en flamand, la requête introductive devant le Magistrat de la ville et seigneurie d'Hondschoote
17387	0	1688	1688	Infraction. Coups et blessures	Dossier composé d'une pièce unique : un interrogatoire
10061	0	1687	1688	Succession de Robert Scorion	Petit dossier de 5 pièces avec les réquisitions du procureur liées à la requête de 1682 puis un inventaire relatif aux pièces versées suite à la requête de 1687 introduite par Elisabeth Vendermeulen
212	0	1687	1688	Indéterminé	Petit dossier de 5 pièces, en bon état, avec inventaire
14003	0	1687	1688	Modération d'un tiers de rendage d'une terre à cause de perte de fourrages (Aimeries)	Petit dossier de 11 pièces sans cote ni inventaire correspondant
1339	0	1687	1688	Complainte trouble de fait : vente d'un cheval et refus de payer les droits	Dossier en bon état général composé de deux liasses sans inventaire. Parmi les pièces : une ordonnance, une procuration, des pièces en flamand et leur traduction dont des solutions, des enquêtes, la copie d'une enquête dans une affaire de 1655
4489	0	1687	1688	Vente et revendication de terres provenant d'une succession. Secondes noces. Droits des enfants issus de lits différents. Prescription. Possession	Dossier volumineux, en bon état général, composé de 26 pièces de première instance cotées ou numérotées avec inventaire correspondant (quelques pièces manquent). Parmi ces pièces se trouvent la réponse de Lambert du 15 novembre 1687, la réplique des demandeurs du 20 décembre 1687, un acte du 29 décembre 1687 par lequel Marguerite Bevière (fille de feu Frédéric Bevière et de Catherine Pollet et veuve de François Vandort) se porte partie intervenante, des dupliques pour le défendeur, l'enquête pour le défendeur (24 janvier 1688), l'écrit de contredit du défendeur, un avertissement pour les demandeurs, un avis de deux avocats cambrésiens du 10 août 1688 et la sentence dont il est fait appel (sentence du 28 août 1688 conforme à l'avis des avocats, rendue sous forme de sentence étendue) et une pièce intitulée "Cinquième brevet de parchon des biens immeubles d'héritages et renttes de feu George de Beviere, fait avec le gré et consentement d'Aldegond Flamen leur mere ayant reservé son viage en iceulx heritages et venttes tombez a Catherinne Mora"
5648	0	1686	1688	Indéterminé	Dossier peu volumineux, composé de 2 liasses et d'une pièce volante. La première liasse contient 3 pièces fournies par l'intimé dont un inventaire. La seconde liasse contient 8 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire, la procuration de Barthélémy Van Melle, la commission de relief d'appel du 27 juillet 1686 et une autre commission de relief d'appel avec clauses de requête civile du 31 décembre 1686 (la sentence de première instance a été rendue le 25 mai 1686). La pièce volante indique que le 31 mai 1688, "les procureurs Lerberghe et Vanmelle ont dit qu'il n'est pas besoin de faire joindre les pieces de premiere instance de ce proces, ny d'en faire raport, que la decision des autres proces pendans entre les mesmes parties servira de decision pour celuy-cy"

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