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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
28622016941694Compte rendu par l'huissier Pelse 1694 touchant la vente des effets de Toussaint Derlingen2 pièces , compte n13Voir
31512016721672Indéterminé2 pièces : une consultation d'avocat et une lettre adressée au procureur Cornil le 8 mai 1672Voir
31297016711671Révocation frauduleuse d'un testament ; excommunication2 pièces : 1 écrit de réponse pour le sieur de Prémont ; une décision de l'official du 15 juillet 1671 ordonnant l'excommunication de d'Elincourt Voir
16558016711671Infraction. Falsification de signature, vol de nappe chez le mayeur de Marchiennes laquelle a été rendue2 pièces : confrontations Voir
30368016621662Indéterminé2 pièces : copie des lettres de relief d'appel et assignation à comparaître au Grand Conseil de MalinesVoir
129451417141715Frais de justice, exécution des dispositions de l'arrêt rendu en la cause de Jacques François Immeloot contre Jean Petit, sur les dépens, déboutement de diminution2 pièces : état des dépens de déboutement et frais de l'instance Voir
129451017151715Frais de justice. Etat des dépens2 pièces : états des dépens pour le procureur StordeurVoir
25957016821682Droit de terrage2 pièces : étiquet et enquêteVoir
30419017061706Domesticité, exécution d'un testament, legs d'Antoine Augustin Dubois d'Hermaville, président au parlement, en faveur d'une servante 2 pièces : extrait du testament de Dubois d'Hermaville du 1er juin 1706 et requête présentée par les héritiers de J. de Cherf visant à obliger N. Prudhomme, commis juré du greffe et curateur de la succession de Dubois d'Hermaville, à rendre compte des deniers qu'il a reçus du receveur des consignations et à payer le legsVoir
30869016991700Frais de justice, liquidation des dépens auxquels Bouché a été condamné par l'arrêt infirmatif du 23 décembre 16992 pièces : la déclaration de dépens produite par Lucas et un bref récapitulatif de fraisVoir

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