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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 7821 | 3 | 1709 | 1712 | Succession testamentaire, liquidation de la succession, déclinatoire de compétence, litispendance | Petit dossier sans inventaire contenant une liasse de 6 pièces dont une copie de la commission d'anticipation d'appel du 29 février 1712 (la requête présentée pour obtenir cette commission mentionne que la sentence des échevins a été rendue le 11 juillet 1711 et celle de la gouvernance le 1er février 1712), une lettre de Morelle du 16 mars 1712 et les "griefs, causes et moyens" de l'appelant (mentionnant que la requête initiale a été présentée par Martin et Caulier le 7 décembre 1709). Le dossier contient également une lettre (en très mauvais état) adressée par Morel au procureur Dumortier le 5 juin 1712 |  | |
| 6395 | 3 | 1679 | 1681 | Propriété immobilière, succession, arrentement, qualité de veuf, coutume de Cambrai | Dossier contenant une liasse assez volumineuse de pièces de première instance, en bon état général. Cette liasse réunit les pièces du procès depuis la requête du 14 octobre 1679 jusqu'à l'avis de jurisconsultes sollicité juste avant la sentence, le 8 mars 1681. Parmi ces pièces, on signalera un acte de vente par justice d'une pâture appartenant à feu Jehan Trouillet du 23 avril 1653 (sur parchemin), l'acte de vente de ses droits et actions par don Pedro de Aruella du 3 octobre 1679 (sur parchemin), l'acte d'arrentement par Emmanuel Evrard au profit d'Allard et de Catherine de Beviere sa femme du 11 août 1665 (sur parchemin), une consultation d'avocats donnée à Cambrai le 7 novembre 1679, des enquêtes, des contredits, des salvations et un avertissement pour le demandeur. On trouve également dans le dossier un "inventaire des pièces portées au greffe de la cour souveraine de Tournay le 28 novembre 1681" indiquant que "Lamoninary ayant succombé s'en seroit porté pour appellant en la dite Cour" | | |
| 5878 | 3 | 1698 | 1692 | Suppression d'un bénéfice ecclésiastique séculier (la coutrerie de Saint-Étienne à Lille) | Petit dossier contenant une liasse de 2 pièces : une demande adressée au conseiller de Mullet pour qu'il joigne au sac de procédure l'avis joint. Cet avis, daté du 13 juillet 1692, délivré à Lille par l'avocat Buissy, mentionne la requête présentée à la gouvernance de Lille par Faucompret le 3 mai 1689 | | |
| 5321 | 3 | 1705 | 1706 | Succession, exécution testamentaire, poursuite des créances dues à la confrérie de l'enfant Jésus par Philippe Carmois, exécuteur testamentaire de Grégoire Dubrulle, administrateur de la confrérie après son décès, saisie | Dossier de 23 pièces de première instance et 3 pièces isolées dont un avis d'avocat et l'appel à la gouvernance. Le dossier comprend quelques pièces d'un différent entre les exécuteurs testamentaires de Carmois devant les échevins de Douai et le compte rendu par Philippe Carmois de l'exécution testamentaire de Grégoire Dubrulle | | |
| 4054 | 3 | 1509 | 1511 | Procédure d'excès et attentat | Dossier contenant une liasse de 15 pièces sur parchemin : il s'agit d'actes du rôle du Grand conseil de Malines allant du 20 juillet 1609 au 20 juin 1611 et concernant des procès dans lesquels les abbesses et religieuses de Notre-Dame de Bourbourg sont demanderesses en cas d'excès et attentat (et le procureur général partie jointe). Plusieurs de ces actes proviennent du procès qui oppose les religieuses aux sieurs de Blazoot, Luppe et de Vanne mais certains actes concernent d'autres parties | | |
| 3191 | 3 | 1644 | 1645 | Contestation du droit de visiter les stocks de grains par l'échevinage | Troisième sous-dossier du 8B1/3191 : une liasse reliée de 14 pièces sans cote ni inventaire. | | |
| 28362 | 3 | 1706 | 1706 | Incident de procédure, refus de se prévaloir d'un accord | 1 pièces : pv de comparution à mettre en lien avec 8B1/28363 | | |
| 27857 | 3 | 1691 | 1691 | Procédure extraordinaire (criminelle), homicide sur l'épouse du chirurgien | Interrogatoire sur la sellette, réquisition du procureur général Pollinchove, échange de courriers et un état des vacations | | |
| 27593 | 3 | 1702 | 1702 | Procédure criminelle, indéterminé | Un interrogatoire | | |
| 27521 | 3 | 1694 | 1694 | Procédure criminelle : protestantisme, relaps, condamnation aux galères | Petit dossier en bon état général comprenant deux interrogatoires menés par le conseiller Georges de la Verdure et deux réquisitoires du procureur général Ladsilas de Baralle | |
