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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
4715016831683Conflit commercial, lettre de change : saisie suite au non paiement et protêt d'une lettre de change. Validité d'une procuration. LitispendanceUne petite liasse en bon état de 10 pièces avec inventaire correspondantVoir
26217016911692Paiement d'une taxe au profit du comte de Croix à l'occasion du mariage de sa fille, contestation entre les assujettisPetit dossier de trois pièces principales en bon état dont un étiquet, des comparutions devant le conseiller commissaire du parlement et une assignation d'huissierVoir
26931016981698Succession de Jacques Carlier, rentes seigneuriales (Bondues et Tourcoing)Dossier de trois pièces en très mauvais état (trous de vers au centre et très abimées sur les bords).Voir
5283016821684Lettre de changeDossier assez volumineux, comprenant une première liasse de 74 pièces cotées avec un inventaire correspondant ainsi qu'une lettre jointe au dossier (envoyée au nom des “eschevins et consiel de la ville d'Ipre en conformité de l'ordonnance de vos Seigneries") datée 24 de mars 1694Voir
6224016791679Sans objetFarde manuscrite cotée n° 499: "compte estat et distribution fait au siège royal et provincial de la gouvernance de Douai et Orchies" qui reprend le compte résultant de la vente par décret de deux maisonsVoir
27324017051707Clain et saisiePetit dossier de 4 pièces d'appel dont la commission fournies par Josse Six avec inventaireVoir
27492016651685Rentes, hypothèques sur le rendement de terres. Procédure, prescription, reprise d'errements, responsabilité du greffier et du procureur dans l'absence de fournissement des pièces de première instance en appelDossier en trois liasses, une première liasse des pièces du procès devant l'office (1665-1672) en flamand, une deuxième et une troisième liasse des pièces fournies par l'appelant et l'intimé de 1685 avec inventaires dont les lettres de relief d'appelVoir
7446016881691Succession, saisie immobilière, rente.Contestation de la procédure de décret sur des biens immobiliers pour paiement de rente héritière, contestation de la qualité d'héritier des biens du saisissantDossier assez volumineux de 35 pièces fournies devant la prévôté avec deux inventaires. Une enveloppe indique "remis le 18 avril 1698, M. Visart", requête de mars 1688, étiquet et procès verbaux d'enquête,Voir
9120016131620Empêchement d'une vente, arrêt, sûreté, négoceDossier assez volumineux de 16 pièces sans cote ni inventaire, dont étiquets et enquêtesVoir
10012016921695Rente, saisie d'un fief tenu de la cour féodale de Bruges, et non d'une terre allodiale (Teteghem)Dossier très volumineux de 248 pièces cotées et en partie numérotées, avec de nombreux inventaires correspondants (la moitié des pièces en flamand avec traduction)Voir

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