Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 2361 à 2370 (total de 7892)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 6787 | 0 | 1679 | 1680 | Rente, paiement des arrérages, modération liée à la guerre, déclinatoire de compétence | Petit dossier en bon état contenant une liasse de 6 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire, la procuration de Claude Bonnet, un écrit de réponse à la requête du 2 septembre 1679 avec, en pièce jointe, une copie manuscrite de la "déclaration du Roy portant que les communautés des dioceses des eveschés de Metz, Toul et Verdun et ressort du parlement de Metz resteront en la possession des usages, bois et autres biens communs alliennéz deuis trente ans en remboursant etc." |  | |
| 7394 | 0 | 1684 | 1700 | Déclaration d'hypothèque sur les biens d'un officier comptable pour le fisc, recette érigée en titre d'office inféodé | Dossier extrêmement volumineux de 119 pièces sans cote ni inventaire. De nombreuses pièces en flamand avec traduction, plusieurs comptes ou "renenghele" de l'Espier entre 1646 et 1666 rendus par Antoine de Wilde receveur héréditaire de l'Espier de Furnes | | |
| 9090 | 0 | 1701 | 1702 | Impôts et taxes, droits sur le bois (Houtckercke) | Dossier volumineux de 81 pièces cotées avec inventaire correspondant (la moitié des pièces en flamand avec traduction)dont de nombreux extraits de rôle de tailles d'Houtckercke entre 1687 et 1698 | | |
| 9973 | 0 | 1697 | 1700 | Frais de justice, taxation de dépens (procès à propos de la "grossation des journées d'un cheval") | Dossier assez volumineux de 25 pièces cotées avec inventaire correspondant, état des dépens taxés en flamand avec traduction | | |
| 27949 | 0 | 1682 | 1682 | Dettes, droit des biens,arrérages de rente, exécution sentence du conseil de Flandre, vente par décret de biens immobilier au bénéfice de la prieure et religieuses de l'hôpital de Seclin et à la charge de la veuve de Jean Duhaut | Procédure de vente par décret | | |
| 11297 | 0 | 1697 | 1703 | Juridiction, Demande de renvoi devant le bailliage de Tournai, exécution de bulles | Petit dossier de 14 pièces cotées avec deux inventaires correspondants, dont les conclusions du procureur général du roi | | |
| 10516 | 0 | 1702 | 1703 | Succession, Partage du droit de douaire sur les biens délaissés par le comte d'Hallennes, expertise, estimation des biens (bois, manoirs et édifices) | Dossier de 66 pièces avec plusieurs inventaires | | |
| 13461 | 0 | 1707 | 1707 | Infraction. Procédure criminelle. Blessure à l'épée de Joseph Guerain, violoniste, par plusieurs hommes (Cambrai) | Dossier de procédure extraordinaire de 19 pièces numérotées avec inventaire correspondant | | |
| 14942 | 0 | 1686 | 1720 | Reconnaissance de lettre de rente héritière, deniers de la terre d'Ostricout | Dossier peu volumineux de 19 pièces sans cote ni inventaire dont le testament de Jean Charles de Belgrad | | |
| 14843 | 0 | 1634 | 1639 | Droit de 3 derniers la livre sur les mises à prix des héritages décrétés à fait de paiement de rente ou hypothèque | Une seule pièce (mémoire, au dos "quelques notices ès mises de Jean Leclerc, mayeur à Valenciennes, n°293) | |
