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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
7537016921692Location d'une maison à Valenciennes, renouvellement du bail sans écritPetit dossier contenant une liasse de 8 pièces produites par l'appelante dont un inventaire, la procuration délivrée à Pierre Dubois par le demandeur, un écrit de faits nouveaux pour Jeanne Mallet, les lettres de requête civile obtenues par l'appelante le 5 novembre 1692. La sentence dont il a été fait appel a été prononcée le 27 mars 1692 Voir
9096016831686Rentes d'avoineDossier très volumineux de 154 pièces cotées avec plusieurs inventaires et des pièces en flamand avec traductionVoir
9976017081708IndéterminéPetit dossier contenant 3 pièces cotées dont l'inventaire (coté pour 5 pièces)Voir
27951016701682Dettes, droit des biens, procédures par décrets29 pièces de procédures par décret sans lien entre ellesVoir
11384016801680Impôts et taxes, assiette, non déclaration de plusieurs unités de terreDossier peu volumineux composé de 2 pièces de procédure, sans inventaireVoir
13443016501653Testament, successionDossier assez volumineux de 19 pièces cotées avec inventaire correspondant (des pièces en flamand)Voir
14957016621664Dossier (flamand non traduit) peu volumineux de 12 pièces cote avec inventaireVoir
14845016401643Animaux, saisie de moutons à charge de partage la laine à la tonte, co-obligationDossier assez volumineux de 30 pièces, certaines cotées, sans inventaire correspondant Voir
15488016921695Abatage d'un bel arbre de bois blanc, construction de barrières dans la dreve du sieur de DranouterDossier d'enquête de 9 pièces sans cote ni inventaire (enquête par les bailli et hommes de fief de la cour féodale de Bailleul) Voir
16640016951698Construction. Bergerie en ruine, dépôt de bois, mitoyennetéUne seule pièce (enquête) Voir

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