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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
7438016971697Défauts dans la tenue de comptes de fourrages (Maubeuge), responsabilité des employés aux comptes, contrainte par corps, contrat passé sous contrainte, vice du consentementDossier très volumineux de 66 pièces avec inventaire et deux registres ; le premier relatif à des comptes de fourrages pour des régiments pour les années (1692-1693), le second (octobre 92 à mars 1693) des recettes en avoines et foinVoir
9117017001700Exécution des décisions de justice, paiement de dommages et intérêts(sentence rendue par le Bailliage de Lille au sujet de la distribution des deniers de la vente des meubles de Thomas Dufermont).Dossier de 10 pièces cotées avec un inventaireVoir
10009016941694Dette, paiement pour la vente et livraison de marchandises de grain et farineDossier peu volumineux comprenant une liasse de 4 pièces cotées avec un inventaireVoir
28011017041704Succession, droit des gens mariés,secondes noces, enfants du premier lit, quart de l'office de sergent royal acquise lors du premier mariage, communauté de biens entre époux, testamentDossier de 10 pièces fournies en première instance par les demanderesses dont la requête introductive et copie du testament de François Dassonville, sergent royal de la gouvernanceVoir
11570017021702Refus de payer les arrérages d'une renteDossier de 3 pièces dont les actes de rente et la requête Voir
10603016991699IndéterminéPetit dossier de 5 pièces d'appel avec inventaire Voir
13119016831687Diffamation, appellation de "sorcière"Dossier volumineux de 142 pièces numérotées et cotées en petites liasses, avec plusieurs inventaires correspondants (la moitié en flamand avec traduction)Voir
14051017101710Infraction, Propos injurieux et menace de coups à l'égard d'un bailli3 pièces sans cote (petite information, état de frais et exploit d'huissier) Voir
14895017131713Demande d'exemption des impôts sur la "bonne bière" non vendue car pillée lors du siège de MarchiennesDossier de 14 pièces cotées avec un inventaire Voir
16725016971697Responsabilité du fait des animaux. Dommages causés par des vaches (Etroeungt)Petit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir

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