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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 6376 | 0 | 1698 | 1702 | Sans objet | 3 parchemins, constitution de rentes héritières au profit de Jacques Lou, cabaretier à Renaix par Michel, Archange de Mullet, prêtre chanoine de la collégiale de Saint Hermès à Renaix |  | |
| 7154 | 0 | 1693 | 1702 | Succession, dettes sur la maison mortuaire de François Platevoet, contestations de l' héritière qui pour échapper à la saisie des meubles les soustrait et les place chez des tiers, évocation d'une rente héritée de son frère André, donataire de son père, contestaion de la validité de cette rente établie comme titre presbitérale et à ce titre non transmissible | Dossier très volumineux composé de 83 pièces avec 2 inventaires correspondant partiellement. A compléter par le dossier 8B1/7009 | | |
| 24745 | 0 | 1696 | 1702 | Impôts : taille de fourrages, imposition de fourrages sur les communautés d'habitants | Une liasse de 20 pièces fournies par les demandeurs dont 19 pièces du procès en première instance parmi lesquelles un inventaire daté de 1697 ; la requête du 13 avril 1696 ; les réponses des défendeurs ; un extrait des registres du Conseil d'Etat (arrêt du 17 mars 1685 liquidant les dettes de la communauté d'Esquermes) ; des répliques ; le compte pour Esquermes de laTaille pour 9 rations et 3 quart de fourage à 8 patar et demÿ la ration, assis le 23 d'octobre 1668 pour 9 moisrendu le 17 novembre 1670 par Antoine "de Faucompré" ("Faucompret"), collecteur ; le compte pour Esquermesde la taille pour 9 rations de fourage du 13 septembre 1668rendu le 17 novembre 1670 par le même collecteur, l'écrit du 10 juin 1696 tenant lieu de dupliques ; un écrit dePositions; un étiquet ; une enquête du 1er octobre 1696 ; unMémoirepour les défendeurs ; la dernière pièce de la liasse est une requête du 22 février 1702 présentée aux baillis des quatre seigneurs hauts justiciers par Elisabeth Taverne et Jean "Caullet", procureur à Lille, commis et autorisé par plusieurs créanciers pour la poursuite de la cause d'appel contre les échevins d'Esquermes pour obtenir que ces derniers soient obligés d'envoyer le sac des pièces de première instance au Parlement). Le dossier contient enfin une pièce volante : la sentence dont il est fait appel (sentence déboutant les demandeurs rendue le 19 juin 1697 par les baillis des quatre seigneurs hauts justiciers) | | |
| 28242 | 0 | 1702 | 1702 | Procédure incidente, faux en écriture, contestation d'un écrit, quittance, produit au procès principal | 1 pièce : un écrit des moyens de faux | | |
| 31742 | 0 | 1702 | 1702 | Indéterminé | 1 pièce (parchemin) : copie collationnée de l'arrêt interlocutoire du 30 mars 1702, avec mention de sa signification | | |
| 13082 | 0 | 1702 | 1702 | Paiement | Petit dossier de 4 pièces cotées dont l'inventaire et la commission d'anticipation d'appel | | |
| 24792 | 0 | 1692 | 1702 | Bail d'admodiation (bail à ferme): saisie et vente d'effets et denrées appartenant à l'admodiateur pour défaut de paiement des sommes dues au seigneur admodiataire ; demande de modération pour fait de guerre et confiscations | Dossier de 44 pièces, sans inventaire, en bon état général. Parmi les pièces : une liasse de pièces du procès originel entre Henri Sauvage et le prince d'Epinoy dont la requête du 19 novembre 1692, quelques lettres, deux pièces intitulées Estat en bref pour l'année 1692 de tout le revenu tant de ce qui a esté soumise a la confiscation que non soumise et un autre état pour 1693, des extraits des registres du Parlement, une copie du bail à ferme consenti par l'intendant de la princesse d'Epinoy à Henri Sauvage le 6 juillet 1685, trois documents intitulés liquidation pour Henry Sauvage conformément à l'arrest de la Cour de Parlement de Tournaÿ rendu en sa cause comme demandeur le 4 d'aoust 1698... par devant Messire Séraphin "de Flines du Fresnoy", conseiller... commissaire | | |
| 15598 | 8 | 1702 | 1702 | Indéterminé | Une pièce (interrogatoire sur la sellette) | | |
| 277 | 0 | 1700 | 1702 | Rentes, dépens des procédures | Dossier en bon état général de 47 pièces, en une seule liasse, dont deux inventaires et pièces correspondantes : procuration, requête contre les demandeurs, requête des demandeurs, itérative, copie de réponse, répliques, dupliques, arrêt du Conseil d'Etat du 1er mars 1689, écrit de fournissement, un réquisitoire des défendeurs, requête sur fournissement, itératives du demandeur et divers autres écrits des défendeurs ou des demandeurs | | |
| 5662 | 0 | 1699 | 1702 | Impôts et taxes, perception de la dîme sur la commune de Prisches | Dossier peu volumineux contenant 7 pièces non cotées, sans d'inventaire. Parmi ces pièces : un étiquet et une enquête. La requête a été présentée le 14 août 1699 | |
