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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
31654017161716Dettes (prêt d'argent et paiement d'arrérages de rentes)Petite liasse de 17 pièces reliées : inventaire et pièces correspondantes dont la requête introductive d'instance du 13 mai 1716Voir
1071016651684Dettes (prêt d'une somme d'argent, intérêts), mise de faitDossier en bon état général, contenant 27 pièces de première instance dont deux inventaires (un pour l'impétrant de mise de fait et un pour les opposants), une copie de la "demande et venue en cour avec la mise de fait exploitée pour sureté de l'obligation en question" (9 octobre 1665), les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques et la sentence du 11 février 1684 dont il est fait appel (sentence en forme avec scel aux causes ; l'appel de De Coninck est mentionné à la fin de cette sentence mais rien n'indique où il sera porté)Voir
2106016931693Dettes (vente d'une vache)Dossier en bon état constitué d'une liasse avec un inventaire et les pièces correspondantesVoir
4189016511657Dettes : action en paiement de sommes dues pour services rendusDossier peu volumineux, en bon état général, composé de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : le dictum de la sentence rendue le 24 mai 1656Voir
24756316991700Dettes : action en paiement des soins et remèdes fournis au feu seigneur de Saint-Léger pendant sa maladieUne seule pièce mentionnant notamment la sentence rendue par défaut par le conseil d'Artois le 18 mars 1700, au profit des demandeursVoir
24756116991699Dettes : action en paiement des soins et vins fournis à feu de CarninUne pièce unique : la requête du 4 août 1699Voir
4797016711673Dettes : action en remboursement d'un prêt d'argent, preuve du prêtDossier en bon état général, contenant une liasse de 3 pièces et 18 pièces volantes. Parmi ces pièces : un inventaire des pièces fournies par le demandeur, un inventaire des pièces fournies par la défenderesse, la requête du 2 octobre 1671 et la sentence dont il est fait appel, rendue le 16 juin 1673 sous forme de sentence étendue avec un sceau plaqué en assez bon état. Cette sentence porte mention de l'appel sans qu'il soit précisé où cet appel sera portéVoir
24757016981700Dettes : arrérages de rente, saisie et vente par décretPetit dossier en bon état général, sans inventaire, composé de 5 pièces dont trois en flamand. Parmi les pièces : l'acte de vente par décret, à la chandelle, à la suite de la saisie par autorisation du conseil de Flandre, en juillet 1698, de censes, terres, maisons, granges, étables et terres situés en divers lieux et dont plusieurs sont chargés de rente (acte en flamand avec une traduction) ; deux lettres dont une en flamand (ces deux lettres font mention de "de Wailly", avocat et tuteur des filles de Charles François de Carnin)Voir
7526016901690Dettes : bien fondé de la demande d'autorisation de vendre ses biens pour payer ses dettesPetit dossier contenant 12 pièces dont un inventaire des pièces fournies par les opposants, un étiquet et une enquête pour les opposantsVoir
1873016891693Dettes : commande de viande pour l'hôpital, incapacité de payer du débiteur condamné aux galères pour le meurtre de sa femme après avoir été dégradéDossier en bon état général contenant cinq pièces : un extrait du livre de crédit de Martin Daulnois, une requête, un étiquet, un placet, des enquêtesVoir

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