Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 16637 | 0 | 1704 | 1707 | Rédition de comptes de la ferme des octrois | Enorme dossier de 211 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants |  | |
| 30662 | 0 | 1701 | 1704 | Liquidation de succession de Louis Makeblyde, comptes de l'administration de la maison mortuaire, chose jugée par une autre juridiction | 2 liasses reliées de 7 et 5 pièces fournies par les défendeurs ( J. B. Bulteel et consorts), dont un inventaire, une addition d'inventaire et l' écrit du 12 juin 1704.contenant leur demande incidente avec, en pièce jointe, la décision rendue par le Magistrat de Poperingue le 12 avril 1704 | | |
| 24587 | 0 | 1701 | 1701 | Distribution des deniers de la vente de la terre de Noyelles, préférence accordée ou non à la suite de l'acquisition d'une rente, transport et cession d'une rente | Une pièce : Arrêt étendu (14 juillet 1701) du parlement de Tournai. | | |
| 24432 | 0 | 1554 | 1560 | Saisie, droits de la veuve, douaire, défaut de remise de la dot promise, perte de valeur des fiefs et terres grevés de rentes | Dossier de 5 pièces avec l'inventaire dont un mémoire d'avocat, sentence en parchemin avec sceau en cire rouge du Conseil de Flandre à Gand du 25 avril 1554 | | |
| 139 | 0 | 1685 | 1685 | Pâture, bétail à Feschaux (Beauraing) | Dossier en bon état de 35 pièces avec un inventaire. Parmi les pièces : des ordonnances, la copie d'une charte de 1247, des ordonnances de comparution, des mémoires, des salvations, des réponses, des étiquets | | |
| 1099 | 0 | 1682 | 1685 | Dignité de doyen | Dossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes | | |
| 2098 | 0 | 1693 | 1696 | Propriété d'un bois (partie d'un fief et seigneurie appartenant au demandeur) | Dossier constitué d'une liasse avec quatre pièces dont un extrait des devoirs de fief passés devant la cour féodale de Barbençon | | |
| 2739 | 0 | 1696 | 1699 | Paiement du prix d'un cheval réquisitionné par les échevins pour servir dans les convois utilisés lors du siège de Namur en 1692 et mort de fatigue à Deûlémont | Dossier en bon état général, composé d'une première liasse 15 pièces avec inventaire pour les demandeurs (dont la requête introductive présentée par la veuve de Pierre Hamers le 21 janvier 1696), d'une seconde liasse de 8 pièces avec inventaire pour les défendeurs et d'une pièce volante : les conclusions du procureur du roi du 29 avril 1699 visant à admettre les demandeurs de vérifier. Quelques pièces en flamand avec traduction | | |
| 3481 | 0 | 1674 | 1677 | Vente de terres, non paiement du prix après déshéritance | Dossier trés volumineux en très mauvais état (nombreuses pièces collées et rongées par l'humidité et moisissures) d'une quarantaine de pièces (parfois épaisses) cotées avec inventaire correspondant | | |
| 4378 | 0 | 1707 | 1708 | Compétence - du présidial d'Ypres ou du parlement - pour statuer sur un litige relatif à la réparation de la maison pastorale (presbytère) de Sainte-Marie-Cappel | Dossier composé de 17 pièces non cotées, sans inventaire. Parmi ces pièces : de nombreuses missives, des réponses, des dupliques, un extrait des registres du parlement (arrêt du 8 août 1708 renvoyant les parties devant le bailliage d'Ypres), un autre extrait des registres du parlement contenant l'arrêt du 6 mars 1705 produit à titre de pièce justificative : cet arrêt a débouté le procureur du roi au bailliage d'Ypres de sa demande de renvoi dans la cause de Marie Blankart, veuve de Pierre Van de Steene, de son vivant avocat, demeurant à Neuve-Eglise châtellenie de Bailleul, demanderesse en évocation contre les héritiers de Pétronille Blankart (Blankaert) et Josse Leupe, une déclaration des salaires et débours du procureur Charles Albert de Vyldere | |
