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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
27068016741675Succession de Nicolas Thellier, arrérages de rente viagère sur le Mont de Piété de Cambrai léguée par testament Petit dossier de pièces d'appel avec inventaire dont extrait du registre aux causes du Magistrat de Cambrai, lettres de relief d'appel, constitution de procureur, Voir
6739016611662Succession, donation, renteDossier peu volumineux contenant une liasse de 19 pièces sans cote ni inventaire. Parmi ces pièces se trouvent la requête du 8 octobre 1661 et les écrits échangés entre les parties jusqu'aux tripliques "Voir
7379016901694Succession, fief, coutume, parts des enfants légitimes dans la succession de leur père et mère (la légitime), liquidationDossier de 6 pièces éparses numérotées mais sans inventaire. A compléter par les dossiers 8B1/6975 et 8B1/4617, mention des procureurs Leblon et BallenghienVoir
9044017081708Condamnation solidaire au paiement de la portion congrue du curé de Thiant, maison pastorale à rebâtirPetit dossier de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant dont les procurations données à Ballenghien et LequintVoir
9884017101711Succession, liquidationPetit dossier contenant 13 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
27914017011714Rente, défaut de paiement de la rente de la terre et seigneurie d'Orsinval, vente judiciaire, distribution de demiers, droit de préférence entre créanciersTrès épais dossier de l'ensemble des différentes actions entre les créanciers de la terre d'Orsinval dont un vidimus du rapport de la terre en question en parchemin avec sceau (1665), de la constitution de rentesVoir
11047016981698Exécution testamentaire, succession, droits des petits-enfantsPetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
129451017151715Frais de justice. Etat des dépens2 pièces : états des dépens pour le procureur StordeurVoir
14799016831683Exécution pour paiement de la cotisation de la ferme de la Ricardrie (Wattines)Dossier peu volumineux de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont une requête adressée aux baillis des quatre seigneurs hauts justiciers représentant l'état des châtellenies de Lille, Douai et OrchiesVoir
30599017111711Infraction pénale, Excès et violences contre le curé de Rousies et sa sœur10 pièces dont un inventaireVoir

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