Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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7532 | 0 | 1695 | 1695 | Paiement d'arrérages de rente, exécution(saisie)en vertu d'un arrêt du Parlement | Petit dossier contenant une liasse de 11 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la procuration délivrée à Guillaume Van Biesbrouck, la requête du 26 mars 1695 (avec en pièce jointe la sentence de l'official de Cambrai, juge ordinaire, du 17 décembre 1689 rendue au profit des demoiselles Bachelaire et Montaigle contre le seigneur de Clairmont et l'arrêt confirmatif du Parlement du 13 juillet 1690), une copie de l'exécutoriale accordée sur requête de François Dercourt contre le seigneur de Clairmont le 29 janvier 1695 et la réplique du demandeur | ||
9094 | 0 | 1707 | 1708 | Procédure criminelle, infanticide, enfant mort-né par maltraitance de la mère par le père adultérin | Dossier complet de procédure extraordinaire de 40 pièces cotées avec deux inventaires correspondant, dont informations, interrogatoires, confrontations | ||
9974 | 0 | 1693 | 1695 | Jouissance et possession troublées par un dépôt de bois dans la cour d'un brasseur | Dossier assez volumineux contenant 23 pièces cotées avec inventaire correspondant | Petite carte figurative des brasseries et de la cour litigieuse | |
27950 | 0 | 1673 | 1673 | Dettes, droit des biens,arrérages de rente,sentence du conseil de Flandre à Gand, vente par décret de biens immobilier au bénéfice de dame de la Coornhuyse, douairière de don Bernardo de Caraffa et à la charge de Michel Ondemarcq demeurant à Ledringhem | Procédure de décrétement des biens, liasse avec la mention farde aux décrets, tous pour la dame en question et tous portent la mention translat | ||
11378 | 0 | 1669 | 1670 | Impôts et taxes, Perception du droit de dîme | Dossier peu volumineux composé de 3 pièces de procédure sans inventaire | ||
10525 | 0 | 1673 | 1679 | Liquidation, paiement de cens | Dossier assez volumineux de 26 pièces (certaines traduites du flamand) cotées avec trois inventaires correspondants | ||
13118 | 0 | 1697 | 1698 | Interdiction d'abattre des pièces de bois sur le cimetière de l'église Saint-Etienne de Lille | Dossier assez volumineux de 32 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
14948 | 0 | 1692 | 1693 | Indéterminé | 3 pièces (procès verbaux de comparution, l'un en flamand) | ||
14844 | 0 | 1664 | 1674 | Impôts et taxes, fraude dans la collecte des droits du sel | Petit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire. Chacune des parties a présenté une requête au roi à Bruxelles, qui renvoie au Grand Conseil de Malines. | ||
15481 | 0 | 1692 | 1693 | Abatage d'arbres servant de haie de séparation entre deux maisons (Dimont) | Dossier peu volumineux de 23 pièces cotées avec inventaire correspondant en partie |