Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 2301 à 2310 (total de 7799)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
656017731780Etat des dépens dans le procès opposant Luez, maître maçon, à Demaisières, seigneur de Monceau. Lieu : Le QuesnoyVoir
25052016841685Rentes, requête visant à faire remplacer le terme d'héritier par celui de donataire universelDossier de 5 pièces de procédure incidente avec inventaire dont la procuration délivrée à François Donnez, une requête civile (sceau abîmé), une ordonnance de fournirVoir
317501699169912 pièces de procédure du conseiller et commissaire au parlement de Tournai Georges de la Verdure, dans les procès qu'il a instruits : 1/ Philippes comte de Glymes contre Charles de Glymes, comte d'Hollebecque ; 2/ Jean Ernest de Kessel contre Jean Baptiste Olivier de Lannoy ; 3/ Guillaume Dassonneville, exécuteur testamentaire de Maître Durant, contre Philippe Carlier ; 4/ Charles Dominique Hoverlant et Pierre Presin, en leur qualité de tuteurs testamentaires des enfants mineurs de Jean Presin contre Gaspard Vincent (2 actes) ; 5/ Les Grands Baillis du bailliage de Lille contre le Lieutenant général et autres officiers de la Gouvernance de Lille ; 6/ Christophe de Maurage, lieutenant général du bailliage d'Avesnes contre Maître Julien Bardet, receveur général des deniers provenant des saisies réelles de la Cour ; 7/ Philippes Ghenart contre Henri Seron ; 8/ Mathieu Volant contre Jean Dusart, acien prévôt de la ville de Saint-Amand ; 9/ Charles Legrand contre Jacques Worssen, greffier de Nieppe ; 10/ Anne de Lannoy contre Isabelle de Loyseau, baronne de Ravensberghe ; 11/ François Le Pan, procureur, contre Jean Dupret, marchand de TournaiVoir
26190015911758Dossier de 74 pièces du XVIIe et XVIIIe siècles éparses et sans cohérence. Parmi elles, on trouve des quittances de sommes versées à ou par Julien Bardet mais aussi une lettre de l'avocat D'Aubricourt dans une affaire pour paiement d'honoraires de médecin (Massard contre Hennet), une "remontrance" des jurés de la Haute cour de Givet au bailli d'Agimont dénonçant la négligence du greffier Pierre Caillet (unique pièce du XVIe siècle), les honoraires de l'avocat au conseil de Flandre à Gand, Cousmacker, dans la cause de Louis de Corbie, seigneur Delebecque à Lille (1758), deux lettres de Bischop à sa cousine Mademoiselle de Corbie pour la prévenir d'une vente à la criée qui risque de la léser (1726), d'autres lettres, papiers d'Ernest Bischop...Voir
26561016931693Obligation contractuelle, vente de bateau à construire, délai de livraisonPetit dossier de 6 pièces d'appel fournies par l'appelant dont la procuration délivrée à Van Melle, la commission de relief d'appel du 12 mai 1693Voir
15460016931693Une forte liasse en partie déliée qui réunissait 78 procès-verbaux (numérotés) des comparutions tenues par le conseiller Corduan au cours de l’année 1693. Les procès-verbaux 1 à 12 et 14 à 18 ont disparu.Voir
6048016981701Conflit commercial, non respect des conditions de la vente : action en paiement du solde du prix de la vente d'eau de vie, contestation sur la quantité de marchandises livréesPetit dossier contenant 8 pièces fournies par Louvel dont un inventaire ("troisième inventaire" commençant à la cote "NN") et une copie des lettres de requête civile du 28 mai 1701. La demande initiale a été présentée dans un libel du 8 novembre 1698Voir
27181017151715Vente de meubles, défaut de paiement, renommée d'un avocatPetit dossier de cinq pièces en bon état général sans inventaire dont en particulier deux étiquets produits par le demandeur et les deux enquêtes menées par le conseiller du roi au conseil d'HainautVoir
6737017151716Succession testamentaire, somme d'argent en sus de la part successorale, un contrat de mariageDossier peu volumineux contenant 11 pièces cotées, fournies par le demandeur, avec un inventaire correspondant. Parmi ces pièces se trouvent la requête du 20 novembre 1705 avec, en pièce jointe, le contrat de mariage de Nicodème Bourdon, veuf de Claire de Bracq, et Marguerite Hiolle du 15 octobre 1696 ; les écrits échangés entre les parties jusqu'aux répliques et la sentence du 31 mars 1716 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la fin de l'inventaire sans qu'il soit précisé par qui il est formé et où il sera porté)Voir
9043017041704Fraude, accusation de glanage d'épis avant la dîme de terrage (Aniche)Dossier assez volumineux de 38 pièces avec inventaire correspondantVoir

logos