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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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14212 | 0 | 1653 | 1654 | Dette, exécution d'un placard sur les monnaies | Petit dossier de 11 pièces avec inventaire dont une déposition | ||
5805 | 0 | 1692 | 1693 | Dette, garantie donnée par le débiteur et son épouse sur la totalité de leurs biens, saisie et ventes des biens donnés en garantie en exécution d'une décision judiciaire, demande de restitution d'une partie des fruits des biens saisis, arbitrage, compromis judiciaire passé par les épouses des parties. Nullité de la sentence de première instance rendue prématurément, en l'absence de litiscontestatio | Petit dossier de 13 pièces du procès tant en première instance qu'en appel, avec un inventaire correspondant. La sentence de la Cour de Hargnies a été rendue le 31 octobre 1692 et celle de la prévôté d'Agimont le 26 janvier 1693. Cette dernière sentence, qui se trouve dans le dossier, décide que le procès a été jugé prématurément et renvoie les parties devant la justice de Hargnies "pour désavouer ou ratifier selon les formes prescrites du droit le compromis fait par leurs femmes" | ||
14145 | 0 | 1704 | 1704 | Dette, garantie personnelle | Deux pièces : un intendit et un feuillet avec des comparutions (extrait de registre aux causes ?) | ||
9971 | 0 | 1675 | 1704 | Dette, intérêts | Dossier assez volumineux contenant 40 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants, dont les pièces de la procédure arbitrale | ||
17244 | 0 | 1715 | 1716 | Dette, lettres de changes encaissées mais non payées | Dossier de 42 pièces avec deux inventaires chronologiques | ||
16769 | 0 | 1713 | 1713 | Dette, livraison de planches, défaut de paiement, évocation d'une prescription | Dossier de 36 pièces de première instance avec un seul inventaire qui ne reprend qu'une partie des pièces | ||
10223 | 0 | 1701 | 1704 | Dette, maison mortuaire, arrérage de rente échue pendant les années de guerre | 2 pièces cotées sans inventaire : un factum (coté E) et un extrait des registres de la cour de parlement daté du premier mars 1704 (coté F) | Un factum imprimé | |
16334 | 0 | 1699 | 1699 | Dette, modalité de saisie | |||
4094 | 0 | 1697 | 1698 | Dette, paiement d'intérêts, arrérages de rentes | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé d'une liasse de 8 pièces fournies par l'intimée, cotées, avec inventaire correspondant. Plusieurs actes sur parchemin. | ||
12642 | 0 | 1620 | 1624 | Dette, paiement de marchandise livrée | Dossier de 39 pièces cotées avec un inventaire | Sceaux |