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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14212016531654Dette, exécution d'un placard sur les monnaiesPetit dossier de 11 pièces avec inventaire dont une déposition Voir
5805016921693Dette, garantie donnée par le débiteur et son épouse sur la totalité de leurs biens, saisie et ventes des biens donnés en garantie en exécution d'une décision judiciaire, demande de restitution d'une partie des fruits des biens saisis, arbitrage, compromis judiciaire passé par les épouses des parties. Nullité de la sentence de première instance rendue prématurément, en l'absence de litiscontestatioPetit dossier de 13 pièces du procès tant en première instance qu'en appel, avec un inventaire correspondant. La sentence de la Cour de Hargnies a été rendue le 31 octobre 1692 et celle de la prévôté d'Agimont le 26 janvier 1693. Cette dernière sentence, qui se trouve dans le dossier, décide que le procès a été jugé prématurément et renvoie les parties devant la justice de Hargnies "pour désavouer ou ratifier selon les formes prescrites du droit le compromis fait par leurs femmes"Voir
14145017041704Dette, garantie personnelleDeux pièces : un intendit et un feuillet avec des comparutions (extrait de registre aux causes ?)Voir
9971016751704Dette, intérêtsDossier assez volumineux contenant 40 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants, dont les pièces de la procédure arbitraleVoir
17244017151716Dette, lettres de changes encaissées mais non payéesDossier de 42 pièces avec deux inventaires chronologiquesVoir
16769017131713Dette, livraison de planches, défaut de paiement, évocation d'une prescriptionDossier de 36 pièces de première instance avec un seul inventaire qui ne reprend qu'une partie des pièces Voir
10223017011704Dette, maison mortuaire, arrérage de rente échue pendant les années de guerre2 pièces cotées sans inventaire : un factum (coté E) et un extrait des registres de la cour de parlement daté du premier mars 1704 (coté F)Un factum impriméVoir
16334016991699Dette, modalité de saisie  Voir
4094016971698Dette, paiement d'intérêts, arrérages de rentesDossier peu volumineux, en bon état général, composé d'une liasse de 8 pièces fournies par l'intimée, cotées, avec inventaire correspondant. Plusieurs actes sur parchemin.Voir
12642016201624Dette, paiement de marchandise livréeDossier de 39 pièces cotées avec un inventaireSceauxVoir

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