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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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6220 | 0 | 1686 | 1687 | Contrat de vente, inexécution contractuelle, demande de remboursement du prix faute de livraison | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 14 pièces dont un inventaire dressé le 15 mai 1687, la requête du 28 mars 1686, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, les enquêtes des parties et leurs reproches. Une pièce volante : la sentence du 27 mai 1687 | ||
27321 | 0 | 1690 | 1692 | Indéterminé | Très petit dossier de 10 pièces d'appel fournies par le Baron de Rouvroy avec inventaire dont les procurations de Ballenghien et celle de Vandenberghe, l'acte de remploi des procédures de première instance | ||
6829 | 0 | 1692 | 1694 | Dettes, droit des gens mariés, saisie de biens meubles pour remboursement de prêt, caution, dissipation des biens du ménage par l'époux | Dossier en bon état général contenant 39 pièces avec 2 inventaires correspondants. Petit a d'abord été demandeur par clains et saisies puis "impétrant de requête du 8 d'avril 1693 tendante à vendre". Parmi les pièces se trouvent la requête du 8 avril 1683, un positif pour Petit, des étiquets pour Petit, les enquêtes de Petit et Levasseur, des reproches pour Petit et pour Levasseur, des salvations pour Petit et Levasseur, le dictum de la sentence du 5 octobre 1693 dont il est fait appel, les lettres de relief d'appel obtenues par Levasseur le 10 février 1694 afin de se porter appelant a minima et un écrit de réflexion pour Levasseur | ||
7441 | 0 | 1646 | 1647 | Transport de dettes (vente d'argenterie à Cambrai), non paiement de la dette ayant entrainé un compromis lequel n'a pas été respecté | Dossier de 20 pièces avec inventaire dont pièces d'enquête, intendit, procès verbaux, la sentence interlocutoire du 1er avril 1647 | ||
9116 | 0 | 1697 | 1700 | Transmission d'un fief situé à Monchicourt, défaut de relief par le propriétaire | Dossier de 24 pièces cotées avec un inventaire | ||
8054 | 0 | 1695 | 1695 | Droit pour les meuniers de Monchecourt d'utiliser le moulin du village de Many | Petit dossier sans inventaire, contenant 4 pièces | ||
28009 | 0 | 1700 | 1700 | Non renseigné | Petit dossier de 8 pièces d'appel versées par les intimés avec inventaire dont les lettres d'anticipation dont la procuration délivrée à Hubert Manesse | ||
15598 | 7 | 1702 | 1702 | Infraction, voie extraordinaire, indéterminé | Une pièce (interrogatoire sur la sellette) | ||
30324 | 0 | 1715 | 1716 | Rente | Petit dossier de 6 pièces de première instance dont la requête introductive d'instance et la sentence du bailliage d'Avesnes dont il fait mention de l'appel | ||
28463 | 0 | 1701 | 1703 | Succession, contrat de mariage, exécution d'un testament (Marguerite de Mory), propriété immobilière | Dossier de 20 pièces en une liasse dont un inventaire avec la sentence de première instance, la décision de l'appel |