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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15598117031703Infraction, Religion Réformée, Protestants, Suspicion de fuite de religionnaires, ayant fait commerce en AmériqueL'ensemble du dossier est composé de nombreuses pièces relatives à des procès extraordinaires, essentiellement des interrogatoires. Premier dossier de 5 piècesVoir
27939016791679Décretement de biens immobiliers, procédure de vente par décret suite à une condamnation volontaire suivie d'exécutorialles au profit de Charles Lievin du Quesnoy, baron de la Loire, lieutenant de la Gouvernance de Douai et à la charge de Jeanne du Quesnoy, douairière DespierresL'acte de déclaration des biens immobiliers mis en venteVoir
13620016031612Succession, partage des biens de Deny de MarvilleJonction des interrogatoires de Johan de Geet, ancien receveur de la maison de Manville accusé à cause des irrégularités dans la rédaction et conservation du testament Voir
5755015041504Inventaires des terres et fief insinués (enregistrés) au profit de Jacques de Vandemelle. Baronnie de Cysoing.Voir
30230017021704IndéterminéInventaire et sentence échevinaleVoir
25940016901690IndéterminéInventaire des pièces du procès devant la gouvernance avec la mention du retrait des pièces du greffeVoir
28833017061706Reconnaissance de lettres de rentes, procédure incidente : perte de pièces au greffe du parlement de Tournai, enquête originelleInventaire des pièces de l'incident et la requête, la réponse des greffiers, réplique, duplique, avertissementVoir
27548017131713Non renseigné, NC, sans objetInventaire des fardes trouvées dans la maison mortuaire de Nicaise Hennuyer, vivant procureur au Conseil provincial du Hainaut Voir
6682016991699Sans objetInventaire des biens du conseiller au parlement Adrien Mondet établi par le conseiller Jacques Pollet en la maison mortuaire du défunt et de son épouse Marie Anne ScorionVoir
42650  Inventaire de procès verbaux d'enquête deposés au greffe de Tournai sous la forme d'un manucrit de 12 pages. L'inventaire comprend la liste des enquêtes (numérotées jusqu'à 191), avec le nom des parties en cause, mais sans la date. La liste est tenue sans logique chronologique ou alphabétique. L'enquête mentionnant la date la plus récente est la 109 (1784), le registre est donc postérieur. Les numéros correspondent bien à ceux des enquêtes que l'on retrouve dans le reste du fonds. En marge dans la première page on lit : "pièces retirées du premier greffe".Voir

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