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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
30389016851686Coupes de bois, droit des habitants du village de faire paître leur bétail dans les bois de l'abbaye Forte liasse : plus de 70 pièces dont les inventaires des pièces produites par chacune des parties et la requête du 12 mai 1685Voir
31325016981705Vente d'eaux de vie ; refus de paiement du prix convenu pour contenance incorrecte de la marchandise livrée ; différence entre les mesures utilisées à la Rochelle et celles de la ville de LilleForte liasse contenant 5 séries de pièces reliées, fournies par Louvel, avec chacune un inventaire (premier, second, quatrième, cinquième et septième inventaire contenant, notamment, la sentence rendue le 13 janvier 1705 en faveur de Louvel, avec mention d'appel) Voir
5508016711671Feuillet de huit folios concernant des vidimus revêtus du sceau aux causes de la ville de Lille pour des actes divers : 1) réception de contrats, marchés et obligations dans le bailliage de Lille (1632), 2) réquisition des droits de rentes héritières constituées par Philippe de Hornes (1632), acquisition de rentes (1625).Voir
6224016791679Sans objetFarde manuscrite cotée n° 499: "compte estat et distribution fait au siège royal et provincial de la gouvernance de Douai et Orchies" qui reprend le compte résultant de la vente par décret de deux maisonsVoir
6314016791679Sans objetFarde de 6 pages du compte, état et distribution devant la Gouvernance de Douai et Orchies de la vente par décret et subastation de la maison de François CarréVoir
28205017111711Homologation de transaction intervenue dans un procès en révision pendant devant la cour de parlement à Cambrai (garantie d'une rente)Extrait des registres de la cour de Parlement : requête en homologation avec le texte de la transactionVoir
25106000Extrait des coutumes générales de la gouvernance, bailliage et châtellenie de Douai, d'Orchies et des dépendances (sans date)Voir
3704017211721États des dépens dus au procureur van Lerberghe dans le procès l'ayant opposé à Armand Henri Sauvage, prêtre, chapelain des dames de l'Abiette à LilleVoir
3708017211721États des dépens dus au procureur Jolent dans le procès ayant opposé Pierre Segon, mayeur de Saméon, à Pierre Joseph Curé, marchand demeurant à Saint-AmandVoir
3703017211721États des dépens dus au procureur Jolent dans le procès ayant opposé Pierre Gauteu, seigneur de Coudray, commissaire provincial des guerres à Philippeville, à Nicolas Darche, seigneur de Tramecourt, et Toussaint Godefroy, prévôt de ChimayVoir

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