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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15273017141715Infraction. Duel entre deux sergents à AnzinDossier de 25 pièces sans inventaire Voir
5142016821683Succession, donation, revendication de terres occupées par un tiersDossier de 25 pièces, dont certaines en mauvais état, avec un inventaire dont une donation sur parchemin de 1627 avec sceau de l'office de FloyonVoir
10066017001702Capacité d'un clerc d'infliger une amende : question posée suite à la visitation de chemin au village de Saméon dont le prêtre est l"hostelier"Dossier de 26 pièces avec 4 inventaires qui correspondent aux pièces fournies devant les différentes juridictions. Procureur : BallenghienVoir
5321617131714Dettes, main levée de saisie entre les mains d'un tiersDossier de 26 pièces avec des inventairesVoir
9258016871687Contestation d'une ordonnance de deniers, lettres de changeDossier de 26 pièces avec deux inventaires pour chacune des parties. Procuration faite à du Belarbre.Voir
25109016731675Succession de Jean de Sars et d'Anne Colbart, fief, restitution de la moitié des fruits et revenus du fief perçus en viager par le conjoint survivant au fils aîné des de cujusDossier de 26 pièces avec inventaire dont la requête du 6 août 1673, réplique, duplique, étiquet, enquêtes, extrait du contrat de mariage de Jean Charles de Sars, extrait du registre de baptème de MaximilienVoir
25489016851686Vente de terres à labeur situées dans le village de Locre (Loker) châtellenie de Furnes, retrait lignagerDossier de 26 pièces avec inventaire dont la sentence dont il est interjeté appel du 14 juin 1685Voir
28997016921693Dettes, Animaux, saisie de bestiaux (vaches), application de la législation espagnoleDossier de 26 pièces avec inventaire général dont la requête introductive Voir
16986017131714Dettes, exploitation de saisie entre les mains de tiersDossier de 26 pièces avec inventaires des pièces fournies par les demandeurs et l'opposant dont copie de la sentence des échevins (sans date). Jean Baptiste Noulet est débiteur (en vertu d'un contrat d'entretien de son beau-frère du 6 novembre 1711) de Léon Desfontaines dont les demandeurs sont les créanciersVoir
28875017091709Droits des biens Délimitation de propriété, Cherquemenage à l'amiable entre voisins à OnnaingDossier de 26 pièces avec requête introductive, la sentence rendue par les échevins comme chefs de cens d'Onnaing et un plan de parcellesVoir

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