Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 3548 | 0 | 1690 | 1693 | Fait de guerre : manque à gagner subi par l'adjudicataire de la ferme des deux liards qui se lèvent à chaque rasière de grains passant sur l'Escaut (écluse de Marillon, du Chateau, de la Motte) | Dossier composé de deux liasses de 6 et 12 pièces ; au dos d'une des liasses, mention de l'arrêt rendu le 24 juillet 1693 |  | |
| 4415 | 0 | 1606 | 1608 | Succession, donation, achat, fiefs à simple hommage | Dossier assez volumineux, en bon état général, composé de 10 pièces, certaines cotées mais sans inventaire, contenant notamment un extrait de la coutume générale du Cambrésis | | |
| 443 | 0 | 1756 | 1756 | Etat des dépens dans le procès opposant Dollet, fille majeure de Pierre François Dollet et Marie Catherine Joseph Dollet, à Dollet, censier de la ferme de la guisette, paroisse de Béthencourt. Lieux : Bouchain et Béthencourt | | ||
| 963 | 0 | 1747 | 1750 | Demande adressée par le parlement de Flandre aux échevins de Douai, pour rendre compte des biens et des revenus des fonds d'enfants mineurs, suite au décès de leur mère, Eulalie Dinan, veuve Louis Herchart. | | ||
| 3537 | 0 | 1712 | 1712 | Compte de la vente des meubles et effets délaissés par Daniel Verport, conseiller du roi, commissaire receveur général des deniers provenant des saisies réelles et receveur des consignation de la Cour, présenté le 28 août 1712 par Jean-Philippe Delezenne, huissier au parlement. La vente a été effectuée le 15 avril 1707 et jours suivants à la demande d’Antoine François Pronier, procureur à la Cour, en qualité d’exécuteur testamentaire de Daniel Verport. Le compte est présenté en conséquence de l’ordonnance du parlement rendue sur la requête présentée le 3 juillet 1712 par Guillaume Daniel Tembreman, conseiller du roi, receveur des consignations et des deniers provenant des saisies réelles, et George Verport en qualité d’héritiers de feu Daniel Verport | | ||
| 4553 | 0 | 1695 | 1695 | Liberté donnée aux habitants de Bailleul de moudre le grain (moulin banal) dans les moulins des villages voisins | Petit dossier de 5 pièces, sans inventaire : une première liasse avec un étiquet et une enquête sur les dévastations provoquées par les guerres à Chimay et Bailleul, une seconde liasse avec un placet, un étiquet et une enquête sur l'utilisation des moulins | | |
| 4710 | 0 | 1699 | 1699 | Attribution de l'administration des biens provenant d'une succession testamentaire | Dossier en bon état, contenant 2 liasses. La première liasse contient 7 pièces fournies par les demandeurs parmi lesquelles leur requête du 10 janvier 1699 et la sentence dont il est fait appel, rendue le 22 janvier 1699 (cette sentence, rendue sous forme de sentence étendue, mentionne l'appel sans préciser devant quelle juridiction il sera porté). La seconde liasse contient 9 pièces fournies par les défendeurs avec leur inventaire dont le testament de noble demoiselle Jeanne Petitpas passé devant deux échevins de Lille le 12 avril 1679. | | |
| 26216 | 0 | 1710 | 1710 | Frais de justice,paiement des dépens d'un procès, dette solidaire au sein d'une même partie | Dossier d'une vingtaine de pièces en bon état général dont un inventaire des pièces fournies par le défendeur Jacques Sohet avec les pièces afférentes (la procuration, un mémoire, une addition au mémoire et un écrit de réponse), d'autres pieces concernent un premier procès (1702) entre Jacques Sohet et les manants et habitants de Landrichamps et Charnois. C'est le paiement des dépens engagés par Jacques Sohet pour ce premier procès qui donne lieu au procès entre Jacques Sohet et Jean Robin. | | |
| 26715 | 0 | 1699 | 1700 | Prêt d'argent, dettes, saisie et vente de terres, opposition de l'acheteur | Volumineux dossier sans inventaire avec l'acte de prêt | | |
| 5279 | 2 | 1699 | 1699 | Succession de Pierre Descamps, validité de dispositions testamentaires contraires à un contrat de transaction antérieur, confirmé par sentence de l'échevinage, restitution des sommes d'argent confiées à la bourse commune des pauvres de Lille | Dossier 43 pièces en 2 liasses. La seconde liasse de 30 pièces avec un inventaire concerne l'action dirigée contre Taverne, de la requête du 18 juillet à la sentence du 28 septembre 1699 avec copie du contrat de transaction et la sentence du 28 septembre 1699 | |
