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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14909016991700Trouble dans la possession d'un héritage touchant au cimetière de l'église Saint-Etienne (Lille)Dossier peu volumineux de 11 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
14838016661676Dommage et intérêt pour inondation de prairies à cause de la rupture des digues à l'embouchure des marais, eauPetit dossier d'enquête de 9 pièces sans cote ni inventaire Voir
16599017071708Droit des gens mariés. Mariage. Jouissance de biens délaissés par l'épouseDossier peu volumineux de 13 pièces cotées avec inventaire correspondantLe contrat de mariage sur parchemin (1704)Voir
17204016991699Infraction. Justice. Négligence et prévarication des gens de loi de Coutiches (non exécution de leur condamnation de Nicolas Crotto à être banni 4 ans)Petit dossier de 6 pièces sans cote ni inventaire Voir
30658017021702Douaire de la veuve, saisie, opposition de partie tierceUne quarantaine de pièces dont un inventaire et la grosse de l'acte de prisée des biens faites par par experts en exécution de la sentence du 18 février 1702Voir
24573016641665Succession, Rente, transaction Dossier de 6 pièces cotéesVoir
24421015251526Complainte, possession et saisine d'un bois dans la châtellenie de LilleDossier de 19 pièces de première instance, versées par les deux parties avec 2 inventaires, dont de nombreuses pièces d' enquêtes et la sentence du 28 mars 1675 dont il est interjetté appel Voir
28675017071708impôts et taxes, droits de dîmes et droit de terrage à DouchyDossier de 10 pièces d'enquête : étiquetage et procès-verbaux de comparutionVoir
30215016631663Commerce, livraison de marchandises, payement par rentesQuelques pièces en une liasse dont la requête Voir
131016961701RenteDossier en très mauvais état et incomplet : un inventaire, une lettre de procuration, des réponsesVoir

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