Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 2767 | 0 | 1690 | 1692 | Contrainte par corps pour dettes, clain et saisie | Dossier volumineux en bon état général, composé d'une première liasse reliée de 38 pièces avec inventaire pour le défendeur, et d'une seconde liasse reliée de 17 pièces avec inventaire pour le demandeur. Parmi les pièces se trouvent la requête du 16 septembre 1690, des enquêtes, des emplois de preuve, d'assez nombreuses pièces justificatives de comptabilité (extrait du livre des marchands de Paul Grare, un état "de ce que monsieur Louis Debauchan doit à Paul Grare"...) et la sentence du 26 avril 1692 révoquant l'arrêt et condamnant le demandeur aux dépens (l'appel de Paul Grare est mentionné à la fin de cette sentence mais rien n'indique où il sera porté) |  | |
| 3531 | 0 | 1686 | 1687 | Défaut de paiement du cens seigneurial. Nullité de la saisine d'une terre | Petit dossier composé d'une liasse de 7 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont des lettres de commission évocatoire du 11 mai 1686 | | |
| 4408 | 0 | 1691 | 1692 | Modalités de la réparation d'injure suite aux excès commis par un maître chirurgien qui a prétendu publiquement avoir soigné la femme d'un de ses confrères atteinte du mal vénérien ; validité de l'acte constatant la réparation | Petit dossier en bon état général contenant 7 pièces cotées, avec inventaire correspondant | | |
| 441 | 0 | 1755 | 1756 | Etat des dépens dans le procès opposant Bello, à Langheté, Monthois et Tabarÿ, respectivement lieutenant particulier de la maîtrise des eaux et forêts de Nieppe, conseiller du roi, garde marteau de la même maîtrise, conseiller du roi, maître particulier de la même maîtrise. Lieux : Morbecque, Hazebrouck, Merville et La Motte-au-Bois | | ||
| 948 | 0 | 1702 | 1702 | Pièce de procédure non identifiable entre les religieux et le curé de Marchiennes et le procureur général du parlement. | | ||
| 25082 | 0 | 1679 | 1681 | Conflit de juridictions, compétence administrative et judiciaire sur la nouvelle banlieue et district de Tournaisis, amendes pour défaut d'entretien des chemins de Saint-Maur | Petit dossier de trois pièces avec inventaire dont un extrait du cachereau des visitations des chemins du village de Saint-Maur et un extrait des procédures devant le Magistrat de Tournai | | |
| 3965 | 0 | 1706 | 1706 | Une pièce manuscrite : vente d'une quote part de maison et jardin à Péquencourt passée devant Jacques Sauge, conseiller du roi, tabellion royal héréditaire de la ville de Bouchain, entre Jean Consille et Marie Marthe Groue | | ||
| 4708 | 0 | 1686 | 1686 | Succession, testament, exécution des clauses d'un testament prévoyant que les biens dont le testateur n'a pas disposé seront employés en pains et prébendes, attribution préférentielle des prébendes aux proches parents du testateur | Une seule pièce : la sentence des échevins de Lille du 25 juin 1686 dont il est fait appel. Cette sentence - rendue sous forme de sentence étendue - mentionne l'appel mais ne précise pas devant quelle juridiciton il sera porté | | |
| 26322 | 0 | 1690 | 1692 | Droits seigneuriaux, droit d'escat,contestation de la qualité de receveur du droit d'escat appartenant au Grand Bailli de Bailleul, procédure : entérinement de lettres de requêtes civiles pour faits nouveaux | Petit dossier de 16 pièces d'appel avec inventaire : commission de relief d'appel avec clause de requête civile pour faits nouveaux, écrits des faits nouveaux,échanges d'écrits jusqu'à triplique sur les faits nouveaux, Van Lerberghe : procureur | | |
| 26735 | 0 | 1700 | 1700 | Débits de vins et bières, cabarets à Rameny (Beloeil), mesures de Flandre, contrôle des officiers de la seigneurie de Le Val | Une seule pièce d'enquête | |
