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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
15566	0	1596	1613	Succession de Thomas de Pline, substitution fidéicommissaire	29 pièces cotées avec 4 inventaires
16689	0	1700	1700	Droit de chasse	Dossier peu volumineux composé de 11 pièces de procédure avec inventaire
30674	0	1679	1679	Droit des gens mariés, Reconnaissance par l'épouse d'une obligation passée par son mari, renonciation de la femme aux biens et dettes de son mari, droits de la femme en exécution de son contrat de mariage, douaire	14 pièces reliées dont la requête du 30 octobre 1679 et une copie du contrat de mariage du 14 décembre 1661
24602	0	1685	1687	Arrérage d'une rente sur la terre d'Hordain acquise par les demanderesses par l'adjudication	Dossier de 11 pièces cotées dont un inventaire.
24450	0	1699	1709	Liquidation des comptes d'une société de coupe de bois de Nieppe montée par feu Jean Baptiste Blauwaert et Elisabeth Henry, incident de procédure : changement de domination de la ville de Lille en 1709 impliquerait l'incompétence du parlement	Dossier de 11 pièces fournies tant en première instance qu'en appel et correspondant à, un second inventaire, une partie des pièces sur l'incident dont le dictum de la sentence du parlement du 8 mars 1709 qui déclare sans fondement les prétentions de l'appellante et ordonne de juger au fond
31703	0	1699	1710	Indéterminé	Petite liasse de 9 pièces en très mauvais état (très endommagées par l'humidité, peu exploitables) dont une décision rendue par Letten de Moesbeque, en qualité de subdélégué, dans le procès entre Denis du Parcq et consorts contre Josse Verslippe, laboureur demeurant à Merchem, Franc de Bruges (28 août 1699, imprimé), une requête présentée par Letten à l'échevinage d'Ypres à propos de son exemption d'impôts et un placet présenté au parlement le 17 novembre 1710 par Letten, appelant de la sentence du bailliage d'Ypres du 26 mars 1710
30272	0	1694	1694	Infraction pénale, crime, voie extraordinaire, tentative d'assasinat, blessures à sang coulant, vol	Petit dossier de 8 pièces de l'information
162	0	1675	1676	Rentes à Douai	Dossier en bon état général contenant 12 pièces dont des inventaires, des requêtes, des mémoires, des extraits de registres, des procurations
1229	0	1690	1690	Vente d'un bien de mainferme, droits du conjoint survivant à Valenciennes : application de la clause introduite dans l'acte d'acquisition prévoyant que les époux acquéreurs disposeront ensemble de ce bien durant le mariage et qu'à défaut il appartiendra à leurs enfants à leur trépas, possibilité pour le conjoint survivant de disposer de sa moitié de ce bien en dépit de cette clause dans la coutume de Valenciennes.	Dossier de 8 pièces d'appel en bon état, sans inventaire. Parmi les pièces : la requête adressée par Bara à l'échevinage de Valenciennes le 27 août 1690 pour qu'il procéde à des enquêtes (notamment par turbes) en vertu de l'autorisation du parlement du 7 juin, l'enquête tenue en conséquence les 28 et 29 juillet 1690, un "Extrait d'embref d'arrentement d'une maison, celier, chambres, etables, grangette, ediffices, jardin, pastures et heritage seize au faubourg de Fauroeux du Quesnoy fait par François Hiolle au proffict de Gilles de le Sart et Quinte Leboucq, conjoings, en datte du 10 novembre 1584"
2120	0	1699	1700	Complainte pour trouble de fait, préséance, offrande et procession solennelle à l'église du village de Roosebeke (Westrozebeke)	Dossier en bon état contenant 8 pièces cotées, sans inventaire. Parmi les pièces : deux enquêtes, des "Faits distractifs" pour Jean de Carnin, un avertissement pour Jean de Carnin, un "Extrait de certaines lettres touchant la vente fait par le Roi d'Espagne de la paroisse de Roosebeke en faveur et profit de dame Leonore d'Espiere, dame de Moorslede, femme de Philipe de la Baere"

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