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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30331 | 0 | 1654 | 1654 | Dettes, conflit commercial, succession | Dossier d'une vingtaine de pièces dont certaines en très mauvais état, inventaire joint |  | |
| 24604 | 0 | 1692 | 1694 | Comptes de curatelle, dépense engagée par le curateur | Dossier de 63 pièces cotées dont plusieurs inventaires. On y trouve un petit livre de comptes en flamand. | | |
| 24453 | 0 | 1687 | 1688 | Frais de bouche. Saisie pour dettes contractées auprès d'un hôtelier (Cabaretier) de Douai : boisson, nourriture, logement | Dossier de 18 pièces de première instance versées par le demandeur dont les salvations, reproches du défendeur, des étiquets, procès verbaux d'enquêtes | | |
| 31592 | 0 | 1709 | 1709 | Procès pénal, transport de marchandises, vol, disparition d'une balle dans laquelle on avait caché de l'argent au cours du transport ; déclinatoire de compétence et demande de renvoi devant le juge naturel (Magistrat de Valenciennes) | Une pièce numérotée 15 (état des frais de capture présenté par le lieutenant de la Maréchaussée) et 4 pièces numérotées de 24 à 27 (interrogatoires effectués par André de Valicourt, subdélégué de l'intendant Maignart de Bernières, les 8 et 9 décembre 1709 : pièces 24, 25 et 27 ; et déposition de Jean Chapon, marchand à Saint-Omer, faite devant notaires le 7 décembre 1709 : pièce 26) | | |
| 167 | 0 | 1688 | 1689 | Possession et jouissance de pâturages communaux (droit d'entrecours) à Maisoncelle, dépendance de Mesnil-Eglise | Petit dossier relié de 17 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une requête devant le prévôt d'Agimont (Hastière), des réponses du défendeur, des répliques et des articles du demandeur, des étiquets du demandeur et du défendeur, des reproches du demandeur, des salvations du défendeur, une sentence du prévôt | | |
| 1234 | 0 | 1690 | 1697 | Portion congrue et charge de la maison pastorale (presbytère) | Dossier en bon état général, avec deux inventaires et les pièces correspondantes. Le premier inventaire contient une procuration, des réponses, des écrits, des dupliques, une ordonnance de fournir, une procuration. Le deuxième inventaire contient un acte d'abandonnement, une procuration, des réponses, des répliques, des dupliques, une sentence | | |
| 2155 | 0 | 1696 | 1696 | Complainte pour trouble de fait, demande d'autorisation afin de procéder à l'établissement d'une preuve | Deux pièces isolées : une demande d'autorisation et une autorisation | | |
| 3522 | 0 | 1684 | 1684 | Métiers : action des détailleurs de draps pour empêcher la vente de draps transmis par succession à des personnes ne faisant pas partie du métier | Petit de dossier de 5 pièces, en très mauvais état (très endommagé par l'humidité). Le dossier contient un inventaire avec les pièces correspondantes : la requête du 24 janvier 1684 (suivie de pièces justificatives), et deux "avertissements" (un pour les demandeurs et un pour les défendeurs) | | |
| 4405 | 0 | 1678 | 1683 | Droits seigneuriaux : vente d'un fief et moulin, perception d'un double droit seigneurial pour défaut d'adhéritement de l'acheteur dans les délais prescrits. Incapacité de contracter de l'acheteur (fils de famille) | Dossier volumineux, en bon état général, comprenant une première liasse de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant, et une seconde liasse de 32 pièces cotées avec deux inventaires correspondant, dont,un placard imprimé : extrait des registres du conseil souverain de Tournai, qui continue dans les offices de notaire les personnes suivantes... (suit une liste de 60 personnes) du 8 janvier 1673, un parchemin de 8 pages : "lettres d'achat de la terre, fief et seigneurie de Marcq en Pévèle par Nicolas Louis Baudouin, greffier des Etats des châtellenies de Douai, Lille et Orchies, aux curateurs du sieur Ladron" (22 septembre 1674), une copie de l'acte de vente "de toute la motte, droict de vent, moulin et fondement dit de Marcq-en-Pévèle" consentie par Jean Mielet "par forme de mise à prix et enchères" à Pierre Caron, fils de Noël, praticien demeurant à Templeuve en Pévèle" le 8 février 1678 | | |
| 440 | 0 | 1755 | 1756 | Etat des dépens dans le procès opposant Emerson, marchand, à Delafontaine dit Wicart, marchand. Lieux : Londres et Valenciennes | |
