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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
2759	0	1684	1685	Succession, exécution d'une transaction passée par la défunte, perception d'arrérages de rente, prescription	Dossier peu volumineux, en bon état général, contenant 2 liasses avec chacune un inventaire et les pièces correspondantes : une liasse de 6 pièces pour le demandeur et une liasse de 8 pièces pour les défendeurs. Parmi les pièces se trouvent : la requête du 29 août 1684, la transaction litigieuse (transaction du 4 novembre 1638 entre Antoinette Lobry, veuve de Charles Ghosselin, d'une part, Jean Pierre Ghosselin et les héritiers de Jacques Ghosselin, d'autre part : par cette transaction, Antoinette Lobry reconnaît être redevable de 3400 livres pour le port de mariage de Charles Ghosselin, frère de Jean Pierre et Jacques), une sentence du bailliage du Quesnoy du 8 octobre 1683 "admettant Jean Antoine Lobry et consorts dans l'hérédité pure et simple d'Antoinette Lobry", un écrit de défenses des défendeurs, les répliques des demandeurs, les dupliques des défendeurs et la sentence du 8 février 1685 déboutant les demandeurs (l'appel de cette sentence est mentionné dans l'inventaire des défendeurs qui indique également que les pièces ont été envoyées au parlement de Tournai)
3512	0	1710	1710	Procédure criminelle : crime de rébellion à justice à Valenciennes	Dossier de 27 pièces parmi lesquelles l'information (3 mai 1710), l'interrogatoire de l'accusé (5 mai 1710), une information additionnelle du 5 mai 1710, le récolement, les confrontations, l'interrogatoire sur la selette, la sentence rendue au conseil provincial du Hainaut le 6 mai 1710, un "Mémoire pour Messieurs Boulanger et Waymel"
4393	0	1635	1637	Don, restitution dans la seigneurie de Thun	Dossier peu volumineux, en bon état général, contenant 7 pièces cotées avec inventaire correspondant
437	0	1748	1756		Etat des dépens dans le procès opposant Boucqueneau, meunier, à Fabry, avocat au parlement, procureur domanial de Louis duc d'Orléans, premier prince du sang et agent de ses affaires dans les terres et pairie d'Avesnes-sur-Helpe, prenant fait et cause de Jacques Julien meunier du village de Rousies. Lieu : Ferrière-la-Petite
935	1	1736	1738		État des dépens dans le procès opposant Jacques Wion, fermier, contre Pierre Philippe Vincent, procureur, et les héritiers d'Anne Claire Blanc, veuve de François Fourdrin. Lieu : Raimbeaucourt
25076	0	1642	1642	Succession, insinuation testamentaire, condition de validité d'un testament portant sur des biens relevant de différentes coutumes, demande de provision	Dossier de 6 pièces avec extraits des coutumes des villes de Valenciennes et de Cambrai, extrait de l'Edit perpétuel de 1611, acte d'insinuation du testament d'Isabelle Clauwet devant le Magistrat de Valenciennes (1641), applicat servant d'ampliation à un intendit
3859	0	0	0		Deux parchemins du XVe siècle de Maximilien Ier de Habsbourg en mauvais état relatif à l'évêché de Cambrai
4703	0	1698	1699	Procédure, retrait de titres déposés au greffe de la Cour	Petite liasse de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant
26206	3	1684	1684	Execution (saisie par voie de justice) de biens meubles, emprisonnement	Petit dossier d'une pièce en bon état: la requête de du Trésorier de l'extraordinaire des guerres
26913	0	1696	1697	Différenciation des fonction d'avocat et de procureur, action de rencontrer (ajuster exactement) des écrits	Une liasse en bon état général avec un inventaire de fournissement et une quinzaine de pièces afférentes dont la requête de Guillaume Payelle du vingt-deux novembre 1696, un placet de Marbaix du vingt-neuf décembre 1696, un procès verbal de comparution du huit janvier 1697, un écrit de Guillaume Payelle pour exemption de comparution, une réplique de Marbaix et des dupliques de Payelle.

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