Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 437

Cote 8B1/437
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1748
Année de fin1756
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Boucqueneau, meunier, à Fabry, avocat au parlement, procureur domanial de Louis duc d'Orléans, premier prince du sang et agent de ses affaires dans les terres et pairie d'Avesnes-sur-Helpe, prenant fait et cause de Jacques Julien meunier du village de Rousies. Lieu : Ferrière-la-Petite
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