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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
24155-2016841684Privilège de bourgeoisie. Droit d'issue sur des biens vendusUne pièce incomplète provenant de la défenderesse Voir
28739016951695Auxiliaire de justice, trésorier de la chancellerie du parlement, perte de pièces de procéduresune pièce enquêteVoir
25763016591659Une pièce en parchemin de 5 folios en bon état. Testament d'Allard Bramme passé devant le tabellion Hubert de le Villère.Voir
1002015951618Une pièce en parchemin concernant de Haudion dit Giberchies, douairière de Wallebecque. Lieux : Lille et DouaiVoir
15438016161616Rendages d'une terreUne pièce en parchemin Voir
26356016711671Réglement du stil des cambiersUne pièce en bon état, instruction pour le commis et les points avisés d'officesVoir
27287116951695IndéterminéUne pièce en bon état général, le 20 avril 1695, interrogatoire de Jacques Foutry, charpentier, demeurant à Bourghelles, accusé et prisonnier appelant d'une sentence du bailliage de Tournai.Voir
678016931693Suites d'un homicide, transaction en matière criminelle, faux, prescriptionUne pièce en bon état général : un fascicule de 31 pages intitulé "arrières salvations"Voir
26357015621562Rentes et pensions hypothéquées sur des terre du comte de HayninUne pièce en bon état : un mémoire du demandeurVoir
13680416691669Frais de justice, Taxation de dépensUne pièce de trois folios Voir

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