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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14863017081708Annulation d'une donation aux enfants de sa femme faite pendant sa maladie, premier lit, secondes nocesDossier d'enquête peu volumineux de 12 pièces sans cote ni inventaireVoir
15438016161616Rendages d'une terreUne pièce en parchemin Voir
16588017011706Demande de garantie, défaut de sûreté sur biens libres, fideicommis, dot, contrat de mariagePetit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
17129016851686IndéterminéDossier de 8 pièces avec inventaire Voir
30640016491676Impôts et taxes, Paiement de sommes dues pour les droits d'entrée de "pièces de vin", désertion d'appelUne trentaine de pièces dont 2 inventaires, un extrait du testament de Jean Mallet, le dictum de la sentence du 1er mars 1649 frappée d'appel t un procès-verbal de comparution de 1676Voir
24566016821683Abus ou non dans la gestion des biens de l'église par le demandeur en 1648, authenticité des comptes et billets signés par le demandeurDossier de 5 pièces cotées avec un inventaire.Voir
24411016891689Succession, Partage des biens, remise en cause des dérogations apportées aux règles coutumières par partage égal y compris des fiefs entre tous les enfants du couple Pierre Poschet et Françoise "Passage", nullité pour vice de procédure de la commission portant obligation de partageDossier d'une liasse avec inventaire de 25 pièces de première instance dont la requête du 8 juillet 1689, avis d'avocats, la sentence du 13 janvier 1689 dont il est fait mention de l'appel sur l'inventaire Voir
31697016921692Paiement d'arrérages de rente ; privilège de committimus1 pièce (1 feuillet) : procès-verbal de comparution du 26 janvier 1692.Voir
30203016921693RentesPetit dossier de 5 pièces dont la procuration au postulant, des extraits de roles avec inventaireVoir
119016891690IndéterminéDossier en très mauvais état, ensemble des pièces atteintes sur un tiers par l'humidité : pièces en flamand et traductions, dont un extrait du registre aux plaids du village et seigneurie de Pitgam, des réponses, des répliques, des dupliques, un intendit, une enquête ordinaire, des reproches et contredits, des salvations et solutions, un extrait du registre baptismal de l'église paroissiale de Pitgam, un avertissementVoir

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