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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
12476017021702Abattage d'un arbreDossier de 11 pièces d'enquête sans cote ni inventaire Voir
15020017021703Conflit de voisinage. Problème de mitoyenneté, mur de séparation, évacuation par "libres égouts d'eau"Dossier de 4 pièces d'enquête cotées sans inventaire Voir
7245017021705Impôts et taxes, dîmes,répétition d'indu en nature : gerbe de blés, trop-perçu au titre de dîmes novales, taxation différente selon la nature de la dîmeDossier de 28 pièces versées par le demandeur avec deux inventaires chronologiquement successifs dont la requête introductive du 20 octobre 1702, pièces d'enquête, sous -correction avec ordonnance de fournir Voir
14529017021702IndéterminéPetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
29207017021704Dettes, créancesDossier de 16 piècesVoir
14531017021702Conflit de voisinage. Elévation du toit d'une maison, droit de stillicide (servitude), écoulement de l'eau dans l'héritage du voisinUne seule pièce (salvation) Voir
4150017021705Demande formée contre la succession pour obtenir paiement de 12 ans de soins fournis par son médecin au de cujus. Contestation de la réalité de la créance. Décrètement de saisie à LilleVolumineux dossier, en bon état général, contenant 75 pièces de première instance divisées en trois liasses avec chacune un inventaire (deux liasses de pièces fournies par l'opposant et une liasse de pièces fournies par le demandeur). La sentence dont il est fait appel se trouve dans le dossier : elle mentionne l'appel mais ne précise pas devant quelle juridiction il sera portéEnquête du 22 janvier 1703 sur les activités médicales de Josse SixVoir
31409017021702[vols d'animaux commis de nuit et vol domestique] Retentum ; visite de la condamnée qui se prétend enceinte5 pièces du 20 novembre 1702 : 3 pièces relatives au serment et à la visite des sages-femmes jurées, 1 pièce contenant le serment de la condamnée reconnaissant qu'elle n'est pas enceinte et une lettre de l'échevinage d'Hondschote accompagnant l'envoi de ces pièces au parlementVoir
14194017021704Succession, plainte de record, adjudication d'une maison (Mairieux)Dossier peu volumineux de 10 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
15817017021702Succession à un fief en ligne collatérale, acte d'obligation, application de la coutume de FurnesDossier de 5 pièces d'appel avec inventaireVoir

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