Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 15934 | 0 | 1702 | 1703 | Paiement relatif à la construction de la maison pastorale de Saint-Martin | Dossier de 6 pièces avec un inventaire |  | |
| 16021 | 0 | 1702 | 1702 | Indéterminé | 3 pièces (inventaire, procure et commission d'anticipation d'appel) | | |
| 7845 | 0 | 1702 | 1704 | Vente judiciaire d'une maison soi-disant impartageable située à Avesnes, en vue du partage du prix de vente | Dossier peu volumineux contenant 12 pièces dont un inventaire des pièces produites par l'intimé, la requête de Marc Dromeries du 2 juin 1703, l'écrit d'opposition de Gilles Dromeries, les répliques du demandeur, des contredits pour Gilles Romeries, un arrêt du Parlement du 16 mai 1702 rendu dans un procès ayant déjà opposé les deux frères Romeries, un avertissement communicatif pour le demandeur et la sentence du 12 mars 1704 dont il est fait appel | | |
| 5916 | 0 | 1702 | 1703 | Dettes (dépenses de cabaret), preuve par le livre manuel ou journal des recettes et des dépenses. Procédure : interdiction d'utiliser le flamand dans un exploit de sommation, nullité de l'acte | Dossier en bon état général contenant une liasse de 7 pièces et 10 pièces volantes. Parmi les pièces volantes se trouvent un inventaire des pièces du procès de première instance et un certain nombre de pièces correspondantes dont la requête du 3 juin 1702, les réponses et les répliques, une enquête du 8 juin 1703, des reproches, des salvations, un écrit du demandeur du 26 avril 1703 invoquant la nullité d'un acte dressé à sa charge "en langue flamande", des pièces en flamand avec traduction (notamment un "Extrait du Livre manuel de Jean François Wylleman, clercq au village de Wulveringhem"), un "Extrait du registre des procédures entretenu aux audiences de la chambre de la Châtellenie de Furnes" contenant la décision du 26 avril 1703 dont il est fait appel (décision par laquelle le Magistrat de Furnes déclare nul l'exploit de sommation "fait en langue flamende" et tout ce qui s'est fait en conséquence). La liasse contient les pièces fournies par l'intimé dont un inventaire, 3 actes du rôle, deux contravertissements communicatifs des 25 octobre et 13 décembre 1703, et la sentence confirmative rendue par le bailliage d'Ypres le 17 décembre 1703 | | |
| 15950 | 0 | 1702 | 1702 | Conflit de juridiction entre l'échevinage d'Orchies et la Gouvernance de Douai, compétence en matière de cas royaux | Petit dossier d'enquête de 4 pièces cotées dont l'inventaire | | |
| 16647 | 0 | 1702 | 1703 | Acquitement du prix d'une vente du quartier de Berlaimont et des droits de pattar au florin | Dossier assez volumineux de 66 pièces avec plusieurs inventaires correspondant | | |
| 12476 | 0 | 1702 | 1702 | Abattage d'un arbre | Dossier de 11 pièces d'enquête sans cote ni inventaire | | |
| 15020 | 0 | 1702 | 1703 | Conflit de voisinage. Problème de mitoyenneté, mur de séparation, évacuation par "libres égouts d'eau" | Dossier de 4 pièces d'enquête cotées sans inventaire | | |
| 7245 | 0 | 1702 | 1705 | Impôts et taxes, dîmes,répétition d'indu en nature : gerbe de blés, trop-perçu au titre de dîmes novales, taxation différente selon la nature de la dîme | Dossier de 28 pièces versées par le demandeur avec deux inventaires chronologiquement successifs dont la requête introductive du 20 octobre 1702, pièces d'enquête, sous -correction avec ordonnance de fournir | | |
| 14529 | 0 | 1702 | 1702 | Indéterminé | Petit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant | |
