Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 14001 | 0 | 1700 | 1731 | Dîmes et terrage (Beuvry) | Dossier assez volumineux de 51 pièces sans cote ni inventaire correspondant |  | |
| 14864 | 0 | 1701 | 1701 | Achat de drap de toile blanche avec deux mouchoirs | Dossier d'enquête peu volumineux de 5 pièces sans cote ni inventaire (n°10) | | |
| 15530 | 0 | 1485 | 1485 | Exercice du métier de chaussetier | Dossier peu volumineux composé de 13 pièces de procédure sans inventaire | | |
| 16679 | 0 | 1695 | 1696 | Frais de justice. Taxation de salaire | Dossier de 20 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 30672 | 0 | 1662 | 1662 | Droit des gens mariés, régime matrimonial, exécution des clauses d'un contrat de mariage, donation de rente héritière, nantissement et consignation des arrérages | 5 pièces volantes et 26 pièces reliées dont un inventaire et la requête introductive d'instance du 22 avril 1662 | | |
| 24447 | 0 | 1702 | 1702 | Achat de fief, droits seigneuriaux, appel en garantie du vendeur, clause du contrat garantissant que les sommes versées couvrent l'ensemble des droits seigneuriaux dont sont grevés les terres vendues | Petit dossier de 5 pièces d'appel avec inventaire dont une procuration, la commission de relief d'appel, acte d'emploi et contre-emploi des procédures de première instance et l'ordonnance de fournir, mention de la sentence du 18 mai 1702 dont il est fait appel | | |
| 31701 | 0 | 1688 | 1692 | Exécution d'un arrêt du parlement : restitution de terres et liquidation des fruits perçus prétendument adjugés par arrêt de la cour | Liasse reliée réunissant une trentaine de pièces fournies par G. Gautier, défendeur : inventaire et pièces correspondantes, dont la constitution de procureur du 10 janvier 1688, des pièces de procédure datant toutes de 1692 et des pièces justificatives parmi lesquelles une copie de l'arrêt du 2 mars 1691 dont Marchot réclame l'exécution | | |
| 160 | 0 | 1701 | 1702 | Réparation de la maison pastorale (presbytère), biens annexés au gros de la cure, portion congrue | Dossier en bon état général composé de 38 pièces dont un inventaire, des requêtes, un acte de serment, des écrits, des réponses, un état des réparations à faire en la maison pastorale, une procuration, une ordonnance, des extraits de procédure, des placets, un procès-verbal de comparution. Le dossier contient également des copies d'arrêts rendus par le Parlement dans d'autres affaires similaires (arrêt rendu le 24 avril 1687 entre Jean Baptiste Le Couch, prêtre pasteur de Templemars et Jean Geneva, prêtre doyen de la cathédrale de Tournai ; arrêt du 14 avril 1686 entre Léonard Baceleur, prêtre, et les doyen et chanoines du chapitre cathédral de Tournai, de la collégiale d'Antoing et consorts ; arrêt du 18 janvier 1684 entre Maître Jean Halluin, curé de Lesdain, et Ignace de la Coxie, chanoine de la cathédrale de Tournai ; arrêt du 2 novembre 1691 entre les doyen, chanoines et chapitre de la Collégiale Saint-Pierre à Seclin et Maître Nicaise Hennuiyer, prêtre curé de la paroisse d'Houplin-Ancoisne) et un extrait des registres contenant l'arrêt rendu le 5 mai 1689 entre Louis Boulanger, prêtre de Morbecque, et les abbés et religieux de l'abbaye de Saint-Augustin | | |
| 1224 | 0 | 1669 | 1670 | Dettes (achat de bières), nantissement, qualité de soldat, compensation | Dossier en bon état général, sans inventaire, contenant une liasse de 18 pièces et une pièce séparée. Parmi les pièces de la liasse se trouvent la requête présentée aux plaids du 2 octobre 1669, les défenses de Prouvost et des extraits des registres de la Salle de Lille. La pièce séparée est la sentence du 16 octobre 1670 (sentence en forme avec scel aux causes) | | |
| 2113 | 0 | 1689 | 1691 | Succession, testament, distribution des deniers d'une maison mortuaire, droit de préférence d'un créancier | Dossier en relatif bon état constitué d'une liasse de 25 pièces dont : un inventaire ; un acte du 2 juillet 1662 contenant le testament de Françoise Carré fait "par forme de transaction permanente, absolue et irrévocable", du gré et consentement de ses enfants de ses premier et second lit, et moyennant la renonciation des enfants nés de son union avec Pierre Broide au testament de ce dernier ; des extraits de compte et notamment du compte rendu le 11 octobre 1669 par Jean Legluy, curateur de la maison mortuaire de Françoise Carré (Carrez), veuve de Pierre de Broide ; un écrit en forme d'avertissement pour les défendeurs et la sentence du 25 mai 1691 | |
