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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1004 | 0 | 1695 | 1695 | Succession, testament, commission de mise de fait | Dossier en bon état général, avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, une requête avec la copie d'un testament, des itératives, des écrits, des répliques, des dupliques, une ordonnance de fournissement |  | |
| 1963 | 0 | 1701 | 1702 | Occupation sans titre d'une maison, refus de l'occupant à titre gratuit d'une maison de libérer les lieux | Dossier en bon état contenant une liasse de 8 pièces de première instance, une pièce volante (la sentence dont est appel rendue le 29 octobre 1701) et une liasse de 6 pièces d'appel fournies par l'intimé. La première liasse contient notamment un inventaire, la requête du 26 septembre 1701, la réponse, les répliques, les dupliques, les tripliques, les quadrupliques, un écrit d'avertissement pour le demandeur. La seconde liasse contient un inventaire, la procuration de Pronnier, la commission d'anticipation d'appel du 19 novembre 1701 et trois actes du rôle | | |
| 2669 | 0 | 1693 | 1694 | Paiement d'une année d'arrérages de rente par les gens de loi de Sebourg | Petit dossier en bon état général, contenant une liasse reliée de 16 pièces dont un inventaire, la requête des mayeur et gens de loi de Sebourg contre Nicolas Desjardin du 12 décembre 1693, une requête de Desjardin du 27 janvier 1694, des répliques des mayeur et gens de loi de Sebourg, une autre requête des mayeur et gens de loi de Sebourg du 25 février 1694, l'acte par lequel les mayeur et gens de loi de Sebourg consentent à ce que Desjardin prête le serment purgatoire, un extrait des registres du Conseil d'Etat (arrêt du 7 juin 1689), l'acte de prestation de serment de Desjardin du 30 mars 1694 et la sentence du 3 avril 1694 en faveur de Desjardins (l'appel des mayeur et gens de loi de Sebourg est mentionné à la fin de la sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté). L'année dont le paiement est débattu est l'année 1676 | | |
| 4279 | 0 | 1688 | 1688 | Exécution d'une convention : action en paiement des travaux réalisés dans une grange | Dossier complet peu volumineux, en bon état général, composé de 30 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont la requête introductive d'instance et la sentence de la prévôté du 20 novembre 1688 condamnant la défenderesse, une déposition des experts désignés par le juge pour visiter le bâtiment (5 octobre 1688), deux conventions devant notaire pour la réalisation de la charpente de la grange litigieuse. | | |
| 392 | 0 | 1771 | 1771 | Etat des dépens dans le procès opposant Lelong, marchand, à Levêque, marchand. Lieux : Saint-Aubin et Avesnes-sur-Helpe | | ||
| 647 | 0 | 1780 | 1780 | Etat des dépens dans le procès opposant Souplet et Gailez, à Duchatel, administrateur des biens de la Commanderie de la Haute Avesnes. Lieux : Arras, Recques et Lambres | | ||
| 25044 | 0 | 1675 | 1676 | Dîmes sur les terres d'Annappes, décrètement de commission de commandement | Dossier de 3 pièces : un avertissement, une enquête et la sentence de la Gouvernance avec mention d'appel | | |
| 25329 | 0 | 1699 | 1699 | Droits sur les bières brassées, privilèges accordés à l'ordre des Chartreux | Arrêt rendu par l'élection de Laon le 11 avril 1699 | | |
| 5504 | 0 | 1693 | 1694 | Procureur postulant au parlement, succession, reddition de comptes d'un séquestre et paiement de ses frais et salaires | Petit dossier sans inventaire contenant 3 pièces dont un "compte que fait et rend Me Louis Maurice Warteau, sequestre commis par la Cour au Comptoire de feu le procureur Petit pardevant Messire Jacques Cordouan Conseiller du Roi en sa Cour de Parlement de Tournai” et un procès-verbal de comparution du 19 janvier 1694. La requête date du 23 avril 1693 | | |
| 26556 | 0 | 1687 | 1689 | Exécution d'une sentence rendue par le bailliage d'Avesnes en 1688 sur la propriété de terres situées à Avesnes, mises en possession des fonds et héritages en question | Petit dossier de 8 pièces avec inventaire dont la requête introductive d'instance du 17 septembre 1687, la sentence rendue le 11 mai 1688, sommation, la requête sur l'exécution du 15 avril 1689 | |
