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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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7352 | 0 | 1690 | 1692 | Procédure, offre de déport d'instance avec paiement des dépens du procès, requête en décrètement de l'offre | Dossier peu volumineux composé de 33 pièces de procédure partiellement cotées, absence d'inventaire avec les frais et dépens du procureur Van Predelle | ||
9001 | 0 | 1690 | 1690 | Indéterminé | Petit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire correspondant avec la procuration délivrée au procureur Van Melle. | ||
27618 | 0 | 1671 | 1673 | Revendication de propriété sur un fief et terres labourables situés sur le terroir du Maretz, conflit entre l'acheteur de la terre et l'héritière du vendeur | volumineux dossier des pièces du procès de première instance avec l'extrait du registre aux causes de la seigneurie de Busegnies (sentence du 10 juillet 1673) | ||
27857 | 2 | 1691 | 1691 | Procédure extraordinaire (criminelle), vol d'un chandelier de cuivre et d'une croix dans la chapelle de Saint-Amé dans la paroisse d'Armentières | Dossier de deux pièces : interrogatoire sur la sellette, réquisition du procureur général Baralle | ||
12371 | 0 | 1694 | 1696 | Droit de poisson du terroir de Courtieux, délimitation du ressort, enclave | Dossier volumineux de 38 pièces sans cote ni inventaire : étiquets, enquêtes, comparutions | ||
14676 | 0 | 1606 | 1607 | Donation testamentaire, donation entre vifs, codicile, succession à la maison mortuaire du sieur de Longueval | Dossier volumineux de 27 pièces certaines cotées avec inventaire, dont plusieurs enquêtes (numéroté I36I) | ||
28195 | 0 | 1700 | 1700 | Dettes, Contrat de mariage, accusation de non versement des sommes dues au titre de la dot de sa sœur | dossier en deux liasses des pièces versées par l'une et l'autre partie avec inventaire, sentence définitive du 11 juin 1700 | ||
30571 | 0 | 1713 | 1713 | Commerce, Contestation de la qualité d'un tonneau de potasse | 4 pièces reliées fournies par la demanderesse dont un inventaire, la requête introductive d'instance du 26 octobre 1713 et la sentence du 31 octobre 1713 ordonnant une expertise dont il est fait appel | ||
31088 | 0 | 1639 | 1639 | Disposition d’un franc-fief du palais archiépiscopal de Cambrai ; demande de maintenue | 21 pièces de première instance. Parmi ces pièces on signalera : une copie de la sentence du 7 janvier 1639 dont Le Tellier a fait appel, une copie du testament de Pierre Le Tellier, avocat, « franc fiefvet des vingt quatre du palais archiépiscopal de Cambray » du 26 avril 1636 et une « lettre contenante le record de Loy d’un certain raport fait par feu Pierre Le Tellier (…) et Jenne de le Court, sa femme, d’un fief tenu en comté de Cambresis se comprenant en l’un des vingt quattre francq fief du palais archiepiscopal de Cambray, avecq l’adheritance prinse dudit fief par Nicolas Gossart » (parchemin avec sceaux) | ||
79 | 0 | 1684 | 1686 | Désertion d'appel, conflit de juridictions | Petit dossier constitué d'une liasse de 9 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, des lettres de désertion d'appel avec la sentence et l'acte d'appel, des répliques, des tripliques, des quadrupliques, une ordonnance |