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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13009017011701Droit du terrage (Templemars)Dossier de 12 pièces d'appel cotées avec un inventaireVoir
14978016931716Paiement d'un droit seigneurial (Feignies)Dossier de 19 pièces d'enquête sans cote ni inventaireVoir
15499016431645Succession, douairePetit dossier de 6 pièces sans cote ni inventaire Voir
16662017131714Droit de propriété, servitude de passageDossier de 40 pièces d'appel avec plusieurs inventaires, dont la sentence de première instance du 3 mars 1713 Voir
17278016811681Blason au dessus d'une porte en contravention des ordonnances et placards sur les marques d'honneur et de noblesseDossier de 10 pièces avec inventaire, requête du 16 mai 1681 Voir
30668016751675Auxiliaire de justice, salaire et obligations du sergent de la gouvernance18 pièces reliées fournies par le défendeur dont un inventaire et une copie de la requête du 3 août 1675Voir
24597016801683Succession. Maison mortuaire de Guillaume de la Pierre, Propriété d'une renteDossier de 11 pièces dont deux inventaires pour le défendeur et une requête.Voir
24441016851686Filiation. Enfant illégitime, abandon, demande de remboursement des frais d'entretien d'un enfant, engagés par la paroisse, au père désigné par la mère lors de l'accouchement et du baptêmePetit dossier contenant 5 pièces de remière instance et une liasse de 14 pièces d'appel. Parmi les pièces de première instance se trouvent des reproches et des salvatons pour ledéfendeur. La liasse d'appel contient des pièces fournies par l'apelant dont un inventaire, la commission de relief d'appel (sur parchemin avec un reste de sceau), des lettres de requête civile pour faits nouveaux (sur parchemin avec un reste de sceau) et un écrit intitulé "Bref motif" pour l'appelantVoir
31698016921692Paiement de terres vendues ; accommodement2 pièces : procès-verbaux de comparution des 9 et 16 février 1692 (accommodement au cours de cette dernière comparution)Voir
30233017151715Entretien et charges des visites (inspection) des chemins royaux, conflit de juridictions, Douai, Coutiche,Dossier de 16 pièces dont un important mémoireVoir

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