Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 1961 à 1970 (total de 7782)

Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
28437	0	1693	1694	Saisie, non paiement d'arrérages de rentes seigneuriales	Petit dossier de 7 pièces avec extraits des registres de la terre de olhain
31577	0	1694	1696	Demande de paiement de rendages de terres et de dommages et intérêts pour occupation sans bail ; saisie d'avestures ; demande de caution	Forte liasse reliée : inventaire des pièces fournies par les défendeurs et pièces correspondantes dont l'exploit de saisie du 2 août 1694, des enquêtes et la sentence du 18 janvier 1696 déboutant le demandeur
63	0	1676	1680	Paiement des cours d'une rente, condition de l'action pour dettes contre les communautés de la châtellenie de Lille, complainte	Dossier en bon état général composé de deux liasses. Une liasse de 16 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, des réponses, des dupliques, des quadrupliques. Une autre liasse de 12 pièces dont des dupliques, des ordonnances imprimées de l'intendant Le Peletier et une décision de l'intendant du 6 mai 1679
986	0	1684	1686	Dettes, succession, modalités de la saisie des biens par un créancier du défunt dans la coutume du Hainaut	Dossier en bon état contenant deux liasses de 12 et 10 pièces avec plusieurs inventaires. Parmi les pièces : la saisie et arrêt du 2 avril 1682, une copie du bail consenti par Moncenot à Antoine de Beugnies le 12 mai 1676 (location d'un four à verre), des répliques, une ampliation de réponse, des solutions, un écrit d'avertissement, un avis d'avocat, l'acte d'appel de la sentence rendue par le bailliage du 18 mai 1686
1954	0	1685	1686	Propriété de terres, conflit de juridictions, évocation, arbitrage (avocats)	Dossier en bon état constitué d'une liasse avec un inventaire de pièces, dont la procuration de Buen, un écrit de réponse avec des pièces jointes, deux sous-corrections, un écrit de rejection et des quadrupliques
2660	0	1695	1695	Comptes de l'archidiaconé d'Arras. Procédure : collation, devant un conseiller du Conseil d'Artois, des pièces à produire dans une enquête pour un procès pendant devant le parlement de Tournai	Dossier contenant une pièce isolée en bon état (une liasse de 40 pages) : procès-verbal de comparution devant Antoine du Bois, conseiller ordinaire du roi en son conseil d'Artois, en exécution de l'arrêt du parlement de Tournai du 28 juin 1682, et collation de différentes pièces relatives aux comptes de l'archidiaconé d'Arras (14 avril-17 mai 1695)
4268	0	1684	1692	Reddition de comptes, obligation, rentes	Dossier peu volumineux, en bon état général, composé de 16 pièces sans cote ni inventaire, parmi lesquelles des placets, une liquidation par forme de récolement de compte, un compte en flamand (traduit), un intendit, une enquête numérotée 121 au dos (cotée n°90 à l'époque)
386	0	1781	1782		Etat des dépens dans le procès opposant Lesne, fermier du Grand Toillon, dépendance de Catillon, à Lenglet. Lieux : Catillon-sur-Sambre et Englefontaine
642	0	1779	1780		Etat des dépens dans le procès opposant de Saint-Vaast, prêtre chanoine de l'église métropolitaine de Cambrai, à Givert, veuve immiscée de Pierre Charles Briffaut, marchande. Lieu : Cambrai
25039	0	1683	1686	Rente, non paiement des arrérages des rentes seigneuriales d'Anor aux fermiers du prince de Chimay, contestation de l'assiette territoriale des rentes	Dossier de 33 pièces de première instance avec inventaire dont la requête introductive du 4 novembre 1683, l'écrit de défense, les pièces d'enquête, la sentence interlocutoire du baillage du 5 décembre 1684, un avis d'avocats, la sentence du baillage du 26 février 1686... Le dossier contient encore une liasse séparée de 7 pièces qui sont des doubles

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