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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
25382016711673Restitution en entier, succession de Denis George de Nedonchel, terre et seigneurie de BouvigniesDossier de 11 pièces d'enquête menées dans différentes villes devant le conseiller Muyssart, conseiller du roi au Conseil souverain de Tournai. Témoignages sur la naissance d'André Jean-Baptiste de Nedonchel, vente de terres et de bois, vente contrainte par le père, fidéïcommis...Certaines pièces en mauvais étatVoir
12476017021702Abattage d'un arbreDossier de 11 pièces d'enquête sans cote ni inventaire Voir
27029016931694Réparation et entretien du presbytère de la paroisse de Berthen Dossier de 11 pièces d'enquête tenue en la ville d'Hazebrouck : étiquet, procès verbaux de comparutionVoir
7163016971697Procédure incidente : enquête valétudinaire, preuve de la filiation naturelleDossier de 11 pièces de l'incident de procédure sans inventaire : lettres valétudinaire sur parchemin, intendit, addition d'étiquet, enquête à futur menée devant les bailli et hommes de fief de la cour féodale de GosseliesVoir
24491017021703Créance privilégiée, mise en cause du sergent royal exploiteur de la saisie qui n'aurait pas respecté l'ordre des créanciers de Jean Philippe"Dobricourt"Dossier de 11 pièces de première instance fournies par les demandeurs avec inventaire dont la requête introductive avec la sommation du 11 aout 1702, réponse réplique, duplique jusqu'à un écrit du 16 avril 1703Voir
24597016801683Succession. Maison mortuaire de Guillaume de la Pierre, Propriété d'une renteDossier de 11 pièces dont deux inventaires pour le défendeur et une requête.Voir
25201016891690Remboursement de frais engagés pour la dot et l'établissement du frère Guillaume de la Coquerie, profès dans l'abbaye de Saint-André (Le Cateau-Cambrésis), formoture, mort civileDossier de 11 pièces dont un inventaire des pièces produites à l'officialité, la requête du 23 juin 1689 (avec, en pièces jointes, un état des frais engagés à l'occasion de la profession de Guillaume de la Cocquerie du 26 novembre 1688 et une reconnaissance de sommes reçues à cette occasion de Leduc du 24 décembre 1688, la réponse des défendeurs, les répliques, les dupliques et la sentence du 26 novembre 1689 (en latin). Cette sentence - qui déboute le demandeur - mentionne qu'il a fait appel sans préciser où cet appel a été portéVoir
25158017041705Remboursement demandé lors de la clôture des comptes, administration et recettes de la seigneurie de ScardauDossier de 11 pièces dont un inventaire et une requête.Voir
24450016991709Liquidation des comptes d'une société de coupe de bois de Nieppe montée par feu Jean Baptiste Blauwaert et Elisabeth Henry, incident de procédure : changement de domination de la ville de Lille en 1709 impliquerait l'incompétence du parlement Dossier de 11 pièces fournies tant en première instance qu'en appel et correspondant à, un second inventaire, une partie des pièces sur l'incident dont le dictum de la sentence du parlement du 8 mars 1709 qui déclare sans fondement les prétentions de l'appellante et ordonne de juger au fondVoir
25159016841684Diffamation, affaire d'injures et violences, modification du témoignage lors de l'audience, faux témoignage.Dossier de 11 pièces relatives à l'entérinement de la requête civile aux fins de relief de désertion d'appel avec inventaire dont la commission de relief d'appel, la requête civile avec faits nouveaux, réplique et tripliqueVoir

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