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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 6945 | 0 | 1683 | 1705 | Auxiliaires de justice, office d'huissier,violences à l'encontre de Gilles Pelset, huissier, lors de l'exercice de sa charge | Dossier peu volumineux, sans cote ni inventaire, contenant 20 pièces. Douze pièces concernent directement l'affaire de la Houssaye dont : la plainte de l'huissier Gilles Pelset avec, en pièce jointe ; une attestation du procureur du roi de la maréchaussée de la résidence de Maubeuge du 21 août 1683 ; la commission d'ajournement personnel du 12 janvier 1684 (sur parchemin avec un reste de sceau) ; le décret de prise de corps du 11 mars 1684 (sur parchemin avec un sceau plaqué en assez bon état) et l'interrogatoire de de la Houssaye du 21 mars 1684. Deux pièces s'y rattachent indirectement : il s'agit de la copie d'une lettre du 2 février 1684 et d'une requête adressée à la Cour par le procureur du roi le 10 mars 1684 évoquant les problèmes causés par la suspension du sieur de la Houssaye (difficultés pour instruire le procès criminel pour duel contre les nommés Lalande et Leclercq). Les autres pièces n'ont aucun rapport apparent avec le reste du dossier : il s'agit des testament et codicille d'Henri Maloteau, seigneur de Millevoie, greffier au bailliage de Tournai et Tournésis, des 28 septembre et 11 décembre 1686 ; d'une attestation en faveur du même Maloteau, conseiller au bailliage de Tournai et Tournésis, délivrée par les lieutenants conseillers et autres officiers du bailliage le 29 avril 1705 et de plusieurs feuillets contenant des chansons ou poèmes |  | |
| 24038 | 0 | 1705 | 1705 | Réparation de l'église de Staple | Une liasse de 8 pièces dont une requête du 3 juin 1705 pour obtenir la nomination d'experts, le rapport des experts du 14 juin 1705, lesDevis et conditions sur lesquels(les travaux de réparation)seront adjugés au rabaisen vertu de l'arrêt du Parlement du 4 avril 1705(à la fin de ce devis : mention de l'adjudication faite au cabaret de Staple, le 15 juin 1715, au plus bas prix, au profit d'Etienne "Rolland", demeurant à Saint-Omer) | | |
| 6435 | 0 | 1704 | 1705 | Saisie de meubles pour dette à Lille, vente des biens saisis au delà du montant de la dette | Dossier peu volumineux, contenant une liasse de 14 pièces fournies par le défendeur avec inventaire et 7 pièces fournies par la demanderesse dont un inventaire et la requête du 25 décembre 1704 | | |
| 9313 | 0 | 1705 | 1705 | Impôts sur le vin à Lille | Petit dossier de 5 pièces côtées avec inventaire et les procurations délivrées à Pronnier et Briesboucq | | |
| 6614 | 0 | 1704 | 1705 | Bourgeoisie, Lille, droit d'escas | Dossier peu volumineux composé de 22 pièces avec deux inventaires correspondants | | |
| 6311 | 0 | 1691 | 1705 | Rente : preuve de la possession d'une rente, cession d'une rente, prescription d'une rente, réassignation d'une rente | Petit dossier en bon état général contenant une liasse de 16 pièces, sans inventaire. Le procès a été intenté par Guillaume de Wingle contre Ursule Jacquier, veuve de Michel Poschet, par requête du 19 janvier 1691. Parmi les pièces se trouvent l'arrêt du 14 mars 1703 admettant le demandeur à prouver, un étiquet, l'enquête pour le demandeur et diverses pièces justificatives jointes à cette enquête. Ces pièces visent à prouver que Pierre Poschet est bien en possession des terres grevées de rente ; il s'agit de pièces du procès ayant opposé, en 1659, Michel Poschet à Philippe de Wingle, bourgeois marchand et apothicaire demeurant à Chimay, à propos de la possession de la forge de la Neuve forge sur l'Oise, du vivier et des appartenances ; d'un contrat d'accomodement passé le 18 septembre 1659 entre Poschet et de Wingle pour mettre fin à leur différend ; d'un arrêt du conseil souverain de Tournai du 13 janvier 1681 entre Pierre Poschet, appelant du bailliage d'Avesnes, et Jacques Carion, procureur fiscal dudit bailliage ; d'un acte du 4 septembre 1694 constatant la vente et cession par Guillaume de Wingle, docteur en médecine à Chimay, à Jean de la Lobbe de tous ses droits et actions contre Ursule Jacquier, veuve de Michel Poschet (droits liés à la rente hypothéquée sur les forge, vivier et terres sises à Anor) | | |
| 28890 | 0 | 1702 | 1705 | Pénal, procès criminel, voie extraordinaire, homicide à Cambrai, coups d'épée ayant entrainés la mort de Joseph Hirson, libraire | Dossier d'une vingtaine de pièces en une liasse de l'information menée, pièces de l'enterinement de lettres de rémission dont les réquisitions du procurteur général Baralle | | |
| 1564 | 0 | 1702 | 1705 | Vente de meubles, effets et bestiaux : reconnaissance de la signature d'une des parties | Dossier en bon état général, sans inventaire dont une enquête, une second enquête, des étiquets, un billet, une ordonnance de comparution | | |
| 15736 | 0 | 1704 | 1705 | Portion congrue, exécution d'une promesse, bail | Dossier peu volumineux de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 4007 | 0 | 1704 | 1705 | Vente de cochenilles "campesino" à deux personnes différentes | Petit dossier contenant une liasse de 4 pièces cotées fournies en appel par l'intimé dont un inventaire avec les pièces correspondantes (la procuration à Pronnier, deux actes du rôle et un écrit de "réponse à griefs" pour l'intimé) | |
