Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 26690 | 0 | 1697 | 1697 | Procédure criminelle : séduction, violence sur une femme mariée, tentative de viol | Dossier d'une vingtaine de pièces en bon état général sans inventaire : la requête du complaignant (1697), des informations, des interrogatoires et plusieurs confrontations |  | |
| 28890 | 0 | 1702 | 1705 | Pénal, procès criminel, voie extraordinaire, homicide à Cambrai, coups d'épée ayant entrainés la mort de Joseph Hirson, libraire | Dossier d'une vingtaine de pièces en une liasse de l'information menée, pièces de l'enterinement de lettres de rémission dont les réquisitions du procurteur général Baralle | | |
| 26060 | 0 | 1694 | 1695 | Paiement du droit de terrage, exécution d'office (transport de quatorze gerbes de fourrage), absence de consentement du débiteur | Dossier d'une vingtaine de pièces réparties en deux liasses (1ère instance et appel) en bon état général. Le dossier comprend entre autres, deux inventaires (en 1ère instance et en appel), la requête de Marguerite Lernould (neuf octobre 1694), un interrogatoire tenu par le lieutenant général du bailliage d'Avesnes-sur-Helpe de Jean Michiel et d'autres pièces de procédure (avertissement, écrits de salvation et de reproche). | | |
| 1241 | 0 | 1686 | 1686 | Vente par décret de la terre et seigneurie du Molinel, conflit entre créanciers à propos de la distribution des deniers de la vente | Dossier d'une vingtaine de pièces, en bon état général, avec deux inventaires. Parmi les pièces : des causes d'opposition, des défenses, un écrit de 9 feuillets pour le sieur Delecroix, deux avertissements pour Delecroix | | |
| 25856 | 0 | 1702 | 1703 | Commerce, fraude sur la qualité des vins à Lille, contravention aux ordonnance de police du Magistrat de Lille sur la composition des vins destinés à la vente | Dossier de en deux liasses des pièces de première instance avec inventaires pour chacune des parties dont le procès verbal dressé par le commis à l'impôt sur les vins, la sentence de condamnation à l'amende du magistrat de Lille du 2 avril 1703 portant mention d'appel, une requête de 1705 pour la clôture du sac du procès et envoi au parlement | | |
| 25171 | 0 | 1687 | 1687 | Obligation, bail à ferme, non paiement du fermage d'une cense à son usufruitier, opposition du fermier à la saisie qui affirme avoir payé au receveur de la cense les sommes demandées | Dossier de 28 pièces de première instance en deux liasses, la première des pièces fournies par le demandeur en saisie (inventaire) et la seconde de l'opposant avec la sentence définitive du 28 juin 1687 | | |
| 27445 | 0 | 1711 | 1711 | Exécution de deux arrêts de cour du 22 avril et 8 mai autour des émoluments des greffiers | Dossier de 1 pièce : procès verbal de comparution des parties indirectes devant le conseiller commissaire | | |
| 10087 | 0 | 1685 | 1685 | Défaut de compte-rendu des distributions des deniers provenant d'une vente de biens et effets mobiliers | Dossier de 10 pièces avec inventaire correspondant | | |
| 17277 | 0 | 1699 | 1699 | Possibilité pour les habitants de Flandre occidentale de passer des actes et contrats sous-seing privé, arrêt du Conseil d'Etat du 3 août 1694 par dérogation à l'ordonnance de 1693 sur les offices de tabellion | Dossier de 10 pièces avec inventaire dont la copie de l'arrêt du Conseil d'Etat et l'ordonnance royale, requête introductive du 13 mars 1699 | | |
| 17278 | 0 | 1681 | 1681 | Blason au dessus d'une porte en contravention des ordonnances et placards sur les marques d'honneur et de noblesse | Dossier de 10 pièces avec inventaire, requête du 16 mai 1681 | |
