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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
25728	0	1561	1562	Conflit de voisinage, fumées et vapeurs incommodant les habitants de l'hôtel de Beaurepaire	Petit dossier de trois pièces en assez bon état général, dont une pièce intitulée "faits nouveaux" pour François d'Oignies, un mémoire établi pour François d'Oignies, un acte de constitution de procureur pour François d'Oignies.
5515	0	1667	1674	Droit des biens, succession, propriété immobilière, fief, contestation de transmission de fiefs et biens immobiliers, revendication de la jouissance de leurs fruits et revenus	Dossier très volumineux en assez mauvais état général, endommagé par l'humidité, contenant 59 pièces cotées pour certaines d'entre elles mais sans inventaire correspondant. Ce dossier renferme un nombre important des pièces produites par la partie 1 devant le lieutenant de la gouvernance de Lille à l'appui de ses prétentions ainsi que des pièces plus anciennes sur lesquelles elle fonde ses revendications. On signalera plus particulièrement le testament de Gilles de Dion, chevalier seigneur de Dion et de dame Alixe de Bailleul, sa compagne ainsi qu'un arbre généalogique présentant la descendance de Gilles de Dion
26822	0	1612	1612	Caution, cédule	Dossier d'une vingtaine de pièces en bon état général comprenant deux inventaires de fournissement (un par partie) et les pièces afférentes dont plusieurs extraits de la cour de l'échevinage de Lille, des avis d'avocat, une enquête, la cédule du cinq août 1609 et des extraits des coutumes de Lille
5185	0	1677	1678	Mauvaise administration du temporel d'une église	Dossier, en mauvais état, composé de 2 pièces, et notamment d'une information
6072	0	1688	1688	Portion congrue des vicaires	Trois pièces : deux mémoires qui se répondent et une procuration
27195	0	1685	1685	Dîmes, répartition dans le décanat de Maubeuge, nécessité d'un règlement général ou particulier	Petit dossier de quelques pièces en bon état général avec deux inventaires fournis par les défendeurs dont les procurations, et des écrits des parties sur la répartition des dîmes
27488	0	1680	1705	Justice de Lallaing, sans autre précision. Procédure : production d'extraits de rôles de l'office de Lallaing falsifiés	3 cahiers (couverture en parchemin) dont deux reliés ensemble et un écrit adressé au parlement de Flandre de Tournai par le duc d'Arenberg. Il a noté que les dates données au dossier sont les dates des cahiers et non pas du litige (qui restent inconnues). Les cahiers sont les registres d'audience de l'office de Lallaing fournis à titre de preuve par le duc d'Arenberg
7391	0	1709	1711	Dettes, succession de Marie Madeleine Cocqueau, diffamation: l'action des demandeurs vise à faire cesser les "vantardises" du défendeur en l'obligeant à prouver ses allégations et à fournir les titres sur lesquels il les fonde, procédure : conditions du désistement par le défendeur, contestation de la compétence du Conseil provincial de Hainaut au profit du juge domiciliaire du défendeur eu égard à la nature personnelle de l'action	Dossier constitué d'une liasse de 27 pièces fournies par les deux parties avec deux inventaires dont la requête introductive du 30 juillet 1709
9064	0	1707	1713	Succession, partage successoral	Dossier volumineux de 43 pièces cotées (et numérotées entre 75 et 167) avec plusieurs inventaires successifs	"Achat de fief par Jacques de Limoges de Pierre Galland, avec relief, récépissé, démembrement de 1679 (parchemin avec plusieurs sceaux). ""fief du longprez à la jacquerie, à jouir la première année 1681"" (parchemin)"
9922	0	1645	1649	Succession, partage des biens de Gilles de Vandeville, jouissance de fiefs	Dossier assez volumineux contenant une liasse de 74 pièces cotées dont quelques pièces en flamand et plusieurs inventaires	Tableau généalogique de la famille de Vandeville

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