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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
26477016711671Objet mal déterminé (action en paiement d'une somme d'argent avec intérêts mais on ignore l'origine de la dette)Dossier d'une seule pièce en bon état : Instruction pour servir de grief pour Jean Baptiste de Beaufremez lors du procès en appel au Grand Conseil de MalinesVoir
26049017081708IndéterminéDossier d'une seule pièce en bon état : un inventaire sans les autres pièces afférentesVoir
27210016141614IndéterminéDossier d'une seule pièce en bon état général : un extrait du rôle reprenant les échanges de pièces entre les parties, sans autre précisionVoir
272871117081708IndéterminéDossier d'une seule pièce en bon état général, un interrogatoire en la Tournelle du parlement de FlandreVoir
27287417021702IndéterminéDossier d'une seule pièce en bon état général, un interrogatoire en la Tournelle du parlement de Flandre de Jean Antoine de SomainVoir
27287517031703IndéterminéDossier d'une seule pièce en bon état général, un interrogatoire en la Tournelle du parlement de Flandre de Jean Baptiste LerpinVoir
272871017071707IndéterminéDossier d'une seule pièce en bon état général, un interrogatoire en la Tournelle du parlement de Flandre de Jean de MingesVoir
272871417121712IndéterminéDossier d'une seule pièce en bon état général, un interrogatoire en la Tournelle du parlement de Flandre de Jean Le RoyVoir
272871217081708IndéterminéDossier d'une seule pièce en bon état général, un interrogatoire en la Tournelle du parlement de Flandre de Nicolas MorelleVoir
272871317111711IndéterminéDossier d'une seule pièce en bon état général, un interrogatoire en la Tournelle du parlement de Flandre de Philippe HouseauVoir

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