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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
5203016951695IndéterminéDossier de 2 pièces avec inventaire, une procuration, l'écrit de contre emploi des procédures de première instanceVoir
5200016891690Portion congrue, saisie, mise en cause du prévôt de BeaumontPetit dossier de 3 pièces avec l'arrêt de réformation du parlement du 28 juin 1690 qui ordonne au surplus l'assignation du prévôt Claude de Robaux, seigneur de Pétrelle, la copie du serment de fidélité de Pétrelle au roi de France devant l'Intendant du 10 octobre 1689 et le procès verbal de comparution du prévôt devant le substitut du procureur général du roi au parlementVoir
520017841784Etat des dépens dans le procès opposant Sury, avocat à la cour de Parlement de Flandre et échevin de la ville de Cambrai, à Doty, mari et bail d'Anne Thérèse Laude. Lieu : Le Cateau-en-CambrésisVoir
5198016891694Procédure incidente : diminution des frais de procès, dépens, salaires. Au fond : Validité d'une donation avec charges, saisie, exécution d'un accord conclu entre les parties à un procèsPetit dossier en bon état général contenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont les frais, salaires et dépens demandés par Jacques François Bar, une demande de diminution de Charles Dupont, la sentence de l'échevinage de Valenciennes au fonds du seize décembre 1690 condamnant Dupont au dépensVoir
5194016991700Contrat de constitution de rente au mépris des intérêts des créanciers du crédirentier, homologationDossier très peu volumineux composé de 6 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
5190016901724Créance, contestationDossier peu volumineux composé de 17 pièces avec un inventaire correspondantVoir
519017841784Etat des dépens dans le procès opposant les sieurs Cousin et confrères, notaires royaux contre Lahanier, notaire. Lieu : MaubeugeVoir
5189016981699Procédure criminelle, coups et blessures à sang coulant, blasphèmeDossier peu volumineux, partiellement endommagé par l'humidité, composé d'informations menées par le lieutenant civil et criminel de Bouchain. Le dossier comprend aussi une lettre à l'intention du procureur Baralle relative au procès contre Hubert Dane (Cf. 8 B 1 / 5182)Voir
5188016871688Comptes des droits perçus pour les fortifications du château de la MotteVoir
5186016941695Dossier en mauvais état : sept extraits de différents comptes, concernant Mycke, conseiller, YpresVoir

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