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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
11388016861690Dîmes novales : contestation des droits du curé de les lever dans toute l'étendue du villagePetit dossier de 3 pièces : étiquet, procès verbaux de comparution, réponse au placet d'opposition à la délégation du juge du comté d'Agimont pour mener l'enquête Voir
14767017021706Demande de restitution des effets saisis de la demanderesse dont les parents ont fait une banqueroute frauduleuse, donation à la fille pour échapper aux créanciersDossier de 37 pièces cotées sans inventaire Voir
15383016821682Règlement des honoraires de vidimus, frais excessifs au bailliage de TournaiPetit dossier 5 pièces cotées dont l'inventaire Voir
162293016991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
16528017021702Cession du fief de SeveryDossier peu volumineux composé de 27 pièces de procédure avec inventaires Voir
17056016381639Exécution d'un jugement, paiement de grains3 pièces (correspondance) Voir
14768016961697Conflit de juridiction (au sujet d'un transport et d'un voiturage des "clappes" (pierres) à prendre sur les bois de Jeumont et de Marpent)Dossier de 18 pièces cotées avec un inventaire Voir
15387016851685Obligation alimentaire. Pension due par un fils à son père qui lui a cédé tous ses biens, déshéritance (Audignies)Petit dossier de 3 pièces sans cote ni inventaire : un placet adressé à l'Intendant et deux lettres Voir
162293116991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
17076016931694Infraction. RébellionDossier assez volumineux composé de 46 pièces de procédure avec inventaire Voir

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