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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 1781 à 1790 (total de 7782)

Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
25274	0	1679	1680	Remariage, contrat de mariage, formouture, maineté	Dossier en bon état général, constitué de différentes pièces cotées de A à Q, dont une remontrance adressée au Conseil souverain de Tournai par Nicolas Caufrère de 1680 pour obtenir des lettres de relief et restitution en entier concernant une clause de son contrat de mariage.
2991	0	1685	1686	Remariage et succession à Aymeries : partage successoral, droits des enfants du premier lit	Dossier en bon état général, contenant 25 pièces de première instance dont un inventaire, la requête du 22 janvier 1685, les étiquets de productions des deux parties avec pièces jointes, un avis de jurisconsultes donné à Tournai le 29 juillet 1686 et le dictum de la sentence rendue conformément à cet avis le 1er août 1686. L'inventaire mentionne l'acte d'appel du 13 septembre 1686 mais cet acte ne se trouve pas dans le dossier qui ne permet donc pas de savoir qui a fait appel et où. Parmi les pièces produites par les demandeurs figurent le contrat de mariage de Jacques Druet et Jeanne de Haussy et l'acte passé par Jacques Druet le 20 août 1646 pour fixer les droits de ses enfants du premier lit suite à son remariage avec Marie Colmant
11638	0	1693	1698	Religion, protestants, hérésie, fuite du royaume de France de nombreux nouveaux convertis	Dossier peu volumineux composé de 13 pièces de procédure, absence d'inventaire
15171	0	1699	1699	Religion réformée, Suspicion de fuite de protestants hors du royaume	Dossier peu volumineux, attaqué par l'humidité, composé de 10 pièces de procédure sans inventaire
31361	0	1696	1696	Religion Réformée, Protestants arrêtés dans un cabaret à Lille ; suspicion d'avoir voulu sortir du royaume pour aller en Angleterre ; abjuration	12 pièces dont le réquisitoire à fin d'informer du 21 mai 1696, les interrogatoires de 3 des accusés, des certificats d'abjuration et le réquisitoire définitif du procureur du roi en faveur de l'élargissement des accusés
31358	0	1696	1696	Religion Réformée, Protestants : tentative de passage en Hollande ; abjuration	5 pièces dont les interrogatoires de M. Lanoix et M. Pajon, un certificat du curé de la paroisse Saint-Nicolas de Tournai et le réquisitoire définitif du procureur général
31359	0	1696	1696	Religion réformée, Protestants : tentative de passage en Hollande ; abjuration	3 pièces dont l'interrogatoire de l'accusée et le réquisitoire du procureur général en faveur de son élargissement
31332	0	1694	1694	Religion réformée, Hébergement et conduite de protestants	4 pièces : interrogatoires des 10 et 11 mars 1694, arrêt avant dire droit du 15 du même mois et "répétition" d'interrogatoire faite en exécution de cet arrêt le 19 du même mois
5930	0	1704	1705	Religion prétendue réformée, protestants : suspiscion d'hérésie, abjuration de l'hérésie, succession, procédure : évocation	Dossier peu volumineux composé de deux liasses de pièces présentées devant le parlement après évocation de la cause. La première liasse (3 pièces) contient l'enquête faite au bailliage d'Ypres à la requête des intimés le 12 avril 1704 ainsi qu'une lettre accompagnant l'envoi de cette enquête au Parlement et l'enveloppe ayant servi à cet envoi. La seconde liasse (6 pièces) contient un intendit, l'enquête faite deux échevins de Roulers à la requête des intimés, la lettre accompagnant l'envoi de cette enquête au Parlement, l'enveloppe ayant servi à cet envoi et deux placets
26058	0	1699	1699	Religion prétendue réformée, protestantisme, hérésie, abjuration, évasion hors du royaume	Dossier d'une dizaine de pièces en bon état général comprenant divers interogatoires des religionnaires dont ceux passés en la chambre de la Tournelle et les réquisitions du procureur général Baralle.

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