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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
525017841785Etat des dépens dans le procès opposant Duriez, fille majeure, à Duriez. Lieux : Armentières et MervilleVoir
5247016941696Trouble de fait dans la jouissance de droits, droits seigneuriaux, péage, droit de tonlieu, droit de pontonage (Hazebrouck)Deux pièces : enquêtes menées devant l'huissier de la cour de parlement de Tournai de la résidence de CasselVoir
5245016921692Mise de fait, lettre de change (Lille)Dossier volumineux, comprenant une première liasse de 6 pièces cotées avec un inventaire, une seconde de 55 pièces cotées avec un inventaireVoir
5242016981699Saisie, procédure : incident dans le fournissementDossier d'une liasse de 8 pièces avec un inventaire et 2 pièces non incluses dans l'inventaire. L'ensemble du dossier est peu exploitable car les pièces sont relatives à un incident de procédure sur le fournissement des pièces.Voir
5241016881688Pâturage communaux à Agimont, droit de jouissanceDossier assez volumineux, comprenant deux liasses : la première de 23 pièces cotées sans inventaire, la seconde liasse de 10 pièces relatives à l'intervention de l'intendant Voysin et 4 pièces séparées mais mentionnées dans l'inventaire des pièces devant l'intendant dont la requête à l'intendant et la sentence définitive 19 octobre 1688Voir
524017791784Etat des dépens dans le procès opposant les consorts Huitre, frères et marchands brasseurs, à Potier, meunier. Lieu : WaziersVoir
5239016921692Droit des biens, saisie, interdiction de vendre des biens saisisDossier de 3 pièces dont deux noircies inexploitablesVoir
5231016921693Propriété, conflit de voisinage, dommages causés aux bâtiments par l'écoulement des eaux suite à des travaux effectués sur la propriété voisine Dossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec un inventaire dont la requête du 19 décembre 1692 et la sentence de première instance du 10 juillet 1693, visite d'experts de 1690 qui souligne les défauts des travaux Voir
523017811784Etat des dépens dans le procès opposant Lelong , fermier, et Trouvé, sa femme, à Selosse, laboureur. Lieux : Houplines et RoncqVoir
5227016831685Propriété immobilière, vente de terres, inexécution contractuelle, non paiement du prixDossier peu volumineux de 10 pièces avec inventaire dont la requête du 18 septembre 1683.Voir

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